Le ministère du logement a salué le lancement du portail internet www.observatoires-des-loyers.org, un service en ligne ayant vocation « à éclairer les propriétaires et les locataires sur les niveaux de loyers pratiqués, à augmenter la transparence et la fluidité du marché de la location, au bénéfice de tous les acteurs ».

En 2014, les 18 premiers observatoires ayant participé à la « phase expérimentale » lancée par le gouvernement, ont relevé les niveaux de loyers, des données collectées et analysées aujourd’hui consultables sur le portail internet mis en place par l’Anil.

Ces données concernent, outre Paris (dont l'observatoire, qui fait référence, a plus de 25 ans), les agglomérations de Lyon, Marseille, Arles, Lille, Toulouse, Montpellier, Nantes, Nice, Menton, Rennes, Toulon, Draguignan, Fréjus-Saint-Raphaël, Besançon, Sète, Alençon, Saint-Denis de la Réunion.

Cinq autres agglomérations les rejoindront : Brest, Nancy, Grenoble, Nîmes et Clermont-Ferrand, qui commencent à relever les loyers cette année.

Ces données sont « des éléments de repère utiles aux professionnels de l'immobilier, aux investisseurs ainsi qu'aux organismes de financement », estime le ministère du Logement.

Elles constituent aussi « un outil pour les chercheurs » et une « aide pour l'élaboration des politiques publiques en matière d'habitat », dit-il, sans faire aucunement référence à l'encadrement des loyers.

En effet, ce dispositif, que le gouvernement a cantonné à Paris et aux communes qui souhaiteraient l'expérimenter, devait à l'origine s'appliquer à 28 agglomérations situées en zone tendue, aux termes de la loi Alur du 24 mars 2014 portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot.

L'encadrement des loyers se fait attendre 

Sur les 23 observatoires des loyers mis sur pied à ce jour, seuls trois ont obtenu un agrément ministériel, a révélé l’AFP. Il s’agit de l'Olap, agréé pour Paris intra muros, l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) de l'Orne pour la zone urbaine d'Alençon et l'Adil du Nord pour Lille.
Pourtant, cet agrément est indispensable pour que la mesure d’encadrement des loyers soit effective.

Au moment de son annonce, de nombreuses collectivités locales étaient opposées au dispositif, notamment les municipalités conquises par la droite en 2015, a expliqué l’AFP. De ce fait, peu d’observatoires locaux ont sollicité leur agrément, et au 31 décembre 2015, on ne dénombrait que 28 saisines des commissions de contrôle en région parisienne. 

« Au vu du faible nombre de dossiers arrivés en commission de conciliation, il semblerait que le dispositif s'applique sans bouleverser le marché », a observé Geneviève Prandi, directrice de l'Olap. 

Ces 28 saisines sont à mettre en regard des 35 000 à 40 000 logements loués dans la capitale depuis le 1er août, date d’entrée en vigueur de l'encadrement des loyers. 

Bien que le dispositif tarde à se mettre en marche , l’Olap a précisé que les loyers de l’agglomération parisienne ont enregistré en 2014 leur plus faible hausse annuelle depuis 2011, avec une progression de + 0,8%, limitée par un décret annuel publié chaque été depuis 2012. 

« Elle résulte à la fois de la faible hausse de l'Indice de référence des loyers (IRL) largement appliqué au loyer des locataires n'ayant pas déménagé et de la modération des hausses de loyer lors des emménagements », a détaillé l'Olap. 

L’encadrement des loyers est un dispositif souhaité à Lille par la maire Martine Aubry. Rappelons qu'il prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (sauf « complément de loyer »), ni lui être inférieur de 30%. 
Celui-ci ne devrait pas entrer en vigueur avant 2018 dans la capitale du Nord. En effet, deux ans de données fiables sont nécessaires, or l’observatoire privé Clameur n’a transmis des chiffres qu’en décembre dernier, entraînant des mois de retard.

R.C (Avec AFP)