Créé en 2015 par la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, le « chèque énergie » répond à un double objectif : il permet non seulement d’aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie et leurs dépenses de rénovation énergétique ; mais il vient également se substituer aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz qui prendront fin le 31 décembre 2017.

Il vise ainsi à « se doter d’un dispositif plus équitable qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage », et d’améliorer « significativement » l’atteinte de la cible de bénéficiaire par rapport aux tarifs sociaux.

Un bilan positif

Depuis 2016, le dispositif est expérimenté dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Quel bilan pour cette expérimentation ?

Dans un communiqué, le ministère de la transition écologique et solidaire révèle que plus de 170 000 chèques ont été distribués dans ces départements en 2016 et 2017. A la fin de la première année, le taux d’usage du chèque a atteint près de 79% (soit 135 000 ménages), un chiffre qui devrait progresser cette année « reflétant une meilleure connaissance du dispositif par les bénéficiaires ».

En effet, une étude menée en 2016 auprès de 400 bénéficiaires avait démontré qu’une grande majorité d’utilisateurs comprenaient le mode d’utilisation du chèque (seuls 7% des répondants indiquaient avoir des difficultés de compréhension).

Ce même sondage avait révélé que lorsque le ménage disposait de plusieurs sources d’énergie, le chèque était destiné à la facture de l’énergie de chauffage. Et bien que le chèque soit utilisable à tout moment sur le contrat d’électricité ou de gaz, « un nombre non négligeable de bénéficiaires préfère attendre la facture annuelle pour parer à une éventuelle régularisation ».

Un chèque utilisable quelle que soit l’énergie

9 chèques sur 10 ont été utilisés pour payer une facture d’électricité (61,5%) ou de gaz naturel (29%). 6,4% ont été utilisés pour payer du fioul et 2,6% pour payer du bois, du GPL domestique ou un autre combustible. Le chèque a également été utilisé pour le paiement de redevances en logement-foyer (350 chèques) ainsi que pour payer des travaux de rénovation énergétique (63 chèques pour la première année).

Les professionnels se sont également bien appropriés le dispositif. A l’échelle des 4 départements expérimentateurs « on dénombre aujourd’hui 818 acceptants actifs » : 35% sont des «vendeurs de bois, biomasse et autres combustibles », 22% des vendeurs de fioul domestique, 20% des gestionnaires de logements-foyers conventionnés et 13% des professionnels RGE. Les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel représentent 5% des acceptants (mais ils recouvrent 90% des chèques acceptés).

Parmi ces professionnels, 81% estiment que les démarches d’adhésion au dispositif sont plutôt simples ou très simples ; 89% considèrent que les modalités de remboursement des chèques énergies sont plutôt simples ou très simples et 80% que les délais de remboursement sont satisfaisants ; enfin, 88% disent du dispositif qu’il est « une bonne ou une excellente mesure ».

Généralisation du dispositif en 2018

Le dispositif du « chèque énergie » sera généralisé dès 2018 à 4 millions de ménages. « Nous ne pouvons accepter que les Français les plus démunis aient à faire un choix entre manger et se chauffer. Le chèque énergie sera généralisé et son utilisation facilitée pour leur venir en aide. C’est une mesure sociale et solidaire à laquelle je tiens beaucoup » a ainsi affirmé Nicolas Hulot.

Il est notamment prévu de renforcer l’information des bénéficiaires sur les modalités d’utilisation du chèque énergie, en association étroite avec les relais sociaux ; de poursuivre la simplification de l’usage du chèque ; de revaloriser son montant de 50 € en moyenne en 2019, pour être porté à un montant moyen de 200 € par ménage et par an ; et de renforcer l’information sur la possibilité d’utiliser le chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique du logement.

En 2018, le chèque énergie sera automatiquement envoyé par courrier aux bénéficiaires sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Un simulateur en ligne permet aux bénéficiaires de calculer le montant exact de leur aide en fonction de leur situation : www.chequeenergie.gouv.fr

Pour 2018, le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7 700€ par an pour une personne vivant seule, et de 16 170 € pour un couple avec deux enfants. 


R.C
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