Décret tertiaire : de nouvelles obligations à compter du 30 septembre

Après un an de sursis, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires d’une surface de plus de 1 000 m2 seront obligés de déclarer les données de consommations énergétiques dans la plateforme Operat à compter du 30 septembre prochain.

Pour rappel, dans le cadre du décret tertiaire, les bâtiments tertiaires devront réduire leurs consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030, puis de 60 % en 2050. Pour cela, les principaux leviers consistent à rénover thermiquement les bâtiments, à trouver des solutions de chauffage, de climatisation et d’éclairage moins gourmandes en énergies, et à recourir aux énergies renouvelables.

Afin de vérifier la bonne application de ces mesures, les propriétaires de bâtiments tertiaires devront renseigner les données de consommation chaque année dans la plateforme Operat, développée par l’Ademe et mise en ligne depuis janvier 2022. L’objectif de cette plateforme : assurer un suivi des économies d’énergie réalisées d’année en année. À noter que les contrevenants s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.

Parallèlement, le décret « Building Automation & Control Systems » (décret BACS) impose aux bâtiments tertiaires l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), pour un suivi global des installations telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’électricité et l’éclairage.

Un guide pour s’approprier les nouvelles réglementations

Face à l’arrivée de ces nouvelles réglementations, Ubigreen, proptech française spécialisée dans la performance d’exploitation des bâtiments, publie un livre blanc intitulé « Décret tertiaire, BACS et RE2020 : le guide indispensable des nouvelles réglementations dans le bâtiment » afin d’accompagner les acteurs de l’immobilier dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations qui concernent les bâtiments neufs et existants.

« 45 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Tel est l’impact du secteur du bâtiment en France. Sans surprise, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique passeront par une refonte totale de cette filière. Les trois nouveaux textes phares de l’année 2022 que sont : les décrets tertiaires, BACS et la RE2020, encouragent et facilitent incontestablement cette transition mais encore faut-il pouvoir les décrypter correctement. Et c’est dans cette approche pédagogique et constructive que Ubigreen met son savoir-faire et ses solutions associées au service des enjeux environnementaux », explique Julien Mériaudeau, co-fondateur d’Ubigreen.

Le guide répond notamment aux principales interrogations que peuvent avoir les acteurs, à savoir « comment profiter de ces nouvelles réglementation pour améliorer la performance énergétique et environnementale de son patrimoine immobilier ? », « comment analyser et suivre les résultats des plans d'action de réduction des consommations énergétiques ? », ou encore « quels outils et solutions digitales mettre en place pour optimiser l’impact RSE des bâtiments ? ».

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock