Dans le projet de loi de finances 2010, la réduction du crédit d'impôt pour les investisseurs est maintenue comme prévu à 25% en 2010 pour les bâtiments basse consommation (BBC) d'énergie, 20% en 2011 et 2012. Mais pour les autres logements, cette réduction tombera à 20% en 2010, 15% en 2011 et 2012. Pour le président de la FFB, Didier Ridoret, « neuf mois après la mise en place du dispositif Scellier (dispositif pour les investisseurs achetant un logement pour le louer) nous trouvons qu'il est un peu tôt pour changer les règles du jeu en cours de route, alors même que des programmes immobiliers ont été lancés sur cette base et que les mises en chantier dans le collectif accusent un recul de près de 30% ».

Autre son de cloche du côté du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu qui a soutenu que « le nouveau dispositif semble juste parce qu'il privilégie une transition en douceur vers les constructions durables ». Mais M. Apparu a déclaré qu'il était « prêt à la discussion avec les professionnels et les parlementaires pour évaluer ensemble les conditions du verdissement du Scellier ». Il a également ajouté « que le 1er janvier 2013, dans 3 ans, on doit être passé à 100% de BBC. Donc il faut donner un avantage au BBC pour les promoteurs qui s'engagent dans cette direction ».

La norme (moins de 50 kWh/m2) devra être obligatoirement être respectée dans les permis de construire au 1er janvier 2013. « On dispose de marges de manoeuvre absolument considérables. On fait actuellement du 240 Kwh/m2 alors qu'on peut faire du 50 Kwh/m2 », indique M. Apparu. Le bâtiment représente 23% des émissions de CO2, soit l'équivalent des émissions de l'ensemble du parc automobile français.

Bruno Poulard