Accusés d’avoir élaboré un plan d’ensemble « visant à réduire drastiquement, voire à totalement supprimer » la concurrence dans le secteur des sols en PVC et linoléums, les groupes Forbo, Gerflor et Tarkett viennent d’être condamnés par l’Autorité de la Concurrence. Ce jeudi, l’organisme a en effet précisé avoir infligé des amendes aux trois principaux fabricants de revêtements de sols ainsi qu’à leur syndicat professionnel : 165 millions d’euros pour Tarkett, 75 millions pour Forbo, 60 millions pour Gerflor, et 300 000 euros pour le SFEC.

La décision de l’Autorité fait suite à une enquête entamée en 2013 ayant mis au jour des pratiques illicites parmi lesquelles : une « entente » entre les industriels portant sur de nombreux aspects de la politique commerciale, dont les prix ; l’échange, sous l’égide du SFEC, d’informations confidentielles relatives à leur activité et leur permettant d’ajuster leur politique commerciale ; et la signature, avec le concours de leur syndicat, d’un « pacte de non concurrence » concernant la communication sur les performances environnementales de leurs produits, un document visant explicitement à éviter ce qu'il décrit comme un « dangereux marketing vert ». 

Des rencontres confidentielles

Les pratiques dénoncées auraient été mises en place lors de « réunions secrètes » dans des hôtels parisiens de fin 2001 à 2011. 

S’agissant de la concertation sur les prix, un dirigeant de Forbo explique que « l’idée n’était pas d’organiser une répartition mais simplement d’établir une différenciation entre les prix de nos produits qui ne soit pas pénalisante sur un plan commercial. De manière générale, nous respections les prix minimums convenus avec Gerflor et Tarkett (…) ».

« Il y avait un accord selon lequel il ne fallait pas aller en dessous de ces prix planchers, ces derniers étant peu ou prou équivalents entre Forbo, Gerflor et Tarkett », déclare de son côté le directeur général de Tarkett.

Des échanges téléphoniques sur des lignes dédiées

Les fabricants sont par ailleurs accusés d’avoir échangé des données par téléphone « en utilisant neuf lignes téléphoniques dédiées afin de discuter en toute discrétion ». Des données auraient également été échangées dans le cadre de réunions officielles du SFEC : volumes d’activités, chiffre d’affaires par catégorie de produits et prévisions commerciales. Ces échanges auraient permis aux industriels de « mieux se situer sur le marché et d'adapter leur stratégie et politique commerciale ».

Ces pratiques ont par la suite évolué pour être moins décelables, indique l’Autorité. « D’abord transmises par courriels, les informations ont ensuite été diffusées en format papier avant d’être seulement présentées en réunions par le syndicat ».

Des faits non contestés

L’Autorité indique enfin que les faits n’ont été ni contestés par les entreprises, ni par le Syndicat. Dans le calcul des sanctions, l’Autorité a pris en compte la gravité des pratiques, leur durée (jusqu’à 23 ans pour l’une d’elles, 9 et 10 ans pour les deux autres), les demandes de clémence présentées par Forbo et Tarkett et le recours à la procédure de transaction pour l’ensemble des participants à l’entente.

Dans un communiqué paru ce jour, Tarkett indique avoir pris acte de la décision de l’Autorité de la concurrence rappelant que dès le début de l’enquête la société « a pleinement coopéré dans le cadre d’une procédure de clémence et de la nouvelle procédure de transaction issue de la loi « Macron » du 6 août 2015. »

Le groupe, qui avait déjà provisionné 150 millions d'euros en juillet, « comptabilisera une charge additionnelle de 15 millions au quatrième trimestre ». Il assure que « le respect du droit de la concurrence est l’une des valeurs éthiques du Groupe. A ce titre le Groupe va renforcer son programme de conformité existant ».

R.C
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