Construction de logements

- Objectif de 500 000 logements construits par an dont 160000 de logements vraiment sociaux
- Loi de programmation pluriannuelle pour la construction de logements sociaux
- Construire en quantité ET en qualité, des logements abordables et économes
- Normes réglementaires : Cette co-élaboration entre pouvoirs publics et professionnels doit être poursuivie pour accompagner l’évolution et la modernisation des acteurs de la construction

Offre de logements

- Prône un plus grand équilibre entre propriété, locatif privé et parc social, pour donner à chacun le choix de sa façon d’habiter, près de son emploi ou de ses proches, dans des logements mieux chauffés et plus économes
- Mieux encadré le marché immobilier, et souhaitons mettre en place un encadrement des loyers qui s’accompagnera pour les propriétaires de la mise en place d’une garantie locative universelle
- Inciter les investisseurs institutionnels à réinvestir dans le logement locatif privé, qu’ils ont déserté, par des incitations fortes
- L’encadrement de loyers : il s’agit d’aligner les loyers des premières locations et à la relocation sur la moyenne des loyers du voisinage en fonction du miroir des loyers, comme en Allemagne. D’ici à la mise en place de ce miroir à la française, nous avons besoin d’un moratoire de trois ans sur la hausse des loyers, et même d’une baisse exceptionnelle de 20 % dans les zones les plus tendues, comme à Paris

Financement du logement

- Les fonds collectés sur le livret A doivent faire l’objet d’une centralisation renforcée à la Caisse des Dépôts et Consignation et doivent être utilisés pour financer la construction
- La refondation d’une politique contractuelle entre l’État et les partenaires sociaux est essentielle mais la restauration d’un climat de confiance
- Un paritarisme transparent et réel
- L’élaboration dans ce cadre d’un projet politique pour le 1% qui soit clairement d’intérêt général
- La réorganisation sur des bases territoriales du réseau des collecteurs
- L’acceptation que les politiques locales d’habitat soient d’abord du ressort d’autorités organisatrices locales
- Que des solutions durables pour le financement des politiques publiques qui ont été débudgétisées comme la rénovation urbaine, soient trouvées
- Retrouver un niveau d’aide à la pierre conséquent, au moins 1 milliard d’euros, afin d’aider à la construction de logements sociaux dont les loyers de sortie seront réellement accessibles

Vente HLM

- Les sociétés HLM ont vendu des logements et doivent pouvoir continuer à le faire
- Ces ventes doivent s’intégrer à une approche patrimoniale et non correspondre à une injonction du pouvoir politique
- Pas question d’instaurer un quelconque droit à l’achat pour les locataires, qui aurait pour conséquence de démantibuler le parc et d’affaiblir les bailleurs
- Le parc social est une richesse commune qu’on ne peut pas dilapider pour pallier l’absence de financements publics
- Une politique de vente raisonnée doit être concertée entre bailleurs et autorités locales et non pas imposée par l’État pour compenser son désengagement financier

Rénovation

- Lancer la rénovation de tous les logements pour lutter contre la précarité énergétique, faire des économies de chauffage et créer des emplois
- Rénover d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments. En 2017, 500 000 logements par an devront être rénovés, pour atteindre en 2020 un rythme de croisière de 950 000 rénovations par an. Cela veut dire 440 000 nouveaux emplois, des emplois non-délocalisables et qualifiants
- Accorder un soin particulier à la mise à jour des compétences de l’ensemble des filières du bâtiment. En particulier à toutes les très petites entreprises, à tous les artisans, qui ne doivent pas être oubliés
- Mettre en place un « pacte pour les entreprises locales » et de développer le tissu de PME/TPE et artisanal
- Création d’un « bonus développement durable » pour celles dont le domaine d’activité contribue à la transition écologique

Réforme territoriale

- Faire des communautés d’agglomération les autorités organisatrices du logement, en leur déléguant la délivrance des permis de construire, les aides à la pierre, la régulation des attributions de places en HLM, le pouvoir de réquisition
- Ces intercommunalités adopteraient un document de planification urbaine qui redonnerait de la cohérence et de la stabilité aux projets urbains, en assurant que ces documents ne seraient révisés qu’une fois par mandat

Harmonisation européenne

Un nouveau projet pour l’Europe, qui s’articule autour d’un fédéralisme renforcé et d’un nouveau Pacte de développement écologique et social. Ce pacte comprendra des objectifs sociaux et environnementaux, pour faire contrepoids à la logique de marché qui prime aujourd’hui. A court terme, la France s’engagera avec les États membres de l’Union qui le souhaitent à harmoniser l’impôt sur les entreprises et le capital afin d’éviter les délocalisations fiscales.

Découvrez demain le programme de François Bayrou, candidat du MoDem

Bruno Poulard