Encore relativement méconnue des professionnels du BTP, la Réglementation thermique (RT) existant par élément concerne les rénovations ayant un impact direct sur les performances énergétiques d’un bâtiment. Plus particulièrement, elle s’applique au remplacement d’un élément particulier, à l’instar des chaudières, des fenêtres, des isolations ou des radiateurs.

Or, les exigences de la RT existant par élément ont été revues à la hausse en mars dernier, à l’occasion de la publication au Journal officiel de l’arrêté du 22. Révisant celui du 3 mai 2007, il vient mettre à jour « des niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l’article R. 131-28 du code de la construction et l’habitation ».

Alors que l’arrêté n’entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2018, les filières professionnelles de la construction avaient largement fait part de leur mécontentement à l’annonce du gouvernement de modifier l’arrêté du 3 mai 2007, en avril 2016. Une réaction qui avait fait suite à de longs échanges avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère du Logement. Les négociations ont néanmoins porté leurs fruits, l’arrêté du 22 mars 2017 y faisant justement suite.

De nouveaux seuils de performance plus exigeants

Si de nombreux organismes s’étaient élevés contre le « manque d’ambition et le niveau d’exigence insuffisant du nouveaux texte », comme le note le Pôle Fenêtre FFB, ce dernier salue, quant à lui, les nouvelles exigences fixées pour les parois vitrées. Parmi elles, le Pôle Fenêtre FFB rappelle notamment qu’« un critère unique pour les parois vitrées avec un coefficient d’isolation minimum pour les fenêtres et façades rideaux amélioré de 20 à 30% » sera mis en place au 1er janvier prochain.

De même, « de nouveaux ouvrages jusqu’à présent non réglementés sont ajoutés avec un critère » pour les portes d’entrée de maison individuelle donnant sur l’extérieur, les verrières et les vérandas chauffées. La RT existant par éléments imposera également « le respect d’un facteur solaire maximum » et « l’utilisation d’un vitrage à contrôle solaire, d’une protection mobile, ou l’association des deux pour satisfaire cette performance ».

Enfin, « le texte impose aux professionnels une analyse du système [de ventilation] existant et le cas échéant, la mise en place d’entrées d’air dans les nouvelles fenêtres installées », comme l’indique le Pôle Fenêtre FFB. Reste néanmoins que la révision de la RT existant globale est encore très attendue par les professionnels du BTP, devant notamment « permettre de mesurer la consommation [des bâtiments existants] grâce à un nouveau moteur de calcul issu de la RT 2012 ».

« Cette approche de consommation est indispensable pour pouvoir fixer de nouveaux outils réglementaires et pour mieux évaluer les économies d’énergie générées par les différentes actions de rénovation énergétique pour chaque cas de bâtiment », conclut le Pôle Fenêtre FFB.

F.C
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