Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a récemment annoncé sont plan budgétaire prévu pour 2013 afin de tenir les engagements du président de la République François Hollande durant la campagne présidentielle. Ainsi, le gouvernement affecte 8 milliards d’euros de crédits budgétaires au budget du ministère (contre 8,2 milliards d'euros en 2012). En plus de ces crédits de l’État, plus de 2 milliards d’euros de ressources complémentaires ont été injectés dans l’économie du logement et l’égalité des territoires annonce le ministère.

Près de 590 millions d’euros provenant de la vente des quotas carbone et affectés à l’Anah, 500 millions d’euros provenant d’Action logement (équivalent subvention de l'emprunt annuel d'un milliard levé par Action logement sur 3 ans), 600 millions d’euros venant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et affectés aux aides personnelles pour le logement (APL) auxquels s’ajoutent 400 millions d’euros provenant d'Action logement qui sont également affectés aux APL. Au final, les financements consacrés au logement et à l’égalité des territoires s’élèveront à 9,8 milliards d’euros en 2013, soit une hausse de presque 20 % par rapport à 2012 prévoit le ministère. Un financement qui sera répartis entre plusieurs mesures phares. Nous verrons ici les principales actions prévues par le ministère sur le logement.

Logement social

Le ministère prévoit d'augmenter les aides en faveur du logement social, pour permettre le financement de 150 000 logements locatifs sociaux afin de loger décemment les ménages les plus modestes. En cumulé, les aides à la pierre de l’État et la contribution d’Action logement passent ainsi de près de 1 Md€ en 2012 à 1,5 Md en 2013. Cet effort sera poursuivi par la mobilisation du fonds d’épargne, avec un relèvement progressif du plafond du livret A qui permettra de dégager les ressources de prêts nécessaires pour financer la production de 150 000 logements sociaux en complément des aides de l’État, d’Action logement et des collectivités.

Foncier public et privé

L'objectif du ministère de Cécile Duflot est de créer un « choc d’offre », positif sur le foncier public et privé. Pour lutter contre la rétention foncière et favoriser la construction de logements, une mobilisation exceptionnelle du foncier, public et privé, sera mise en oeuvre dès 2013. Concernant le foncier privé, la taxe sur les terrains non bâtis sera renforcée pour augmenter le coût de leur détention. De plus, la mise sur le marché des terrains à bâtir sera favorisée en 2013 et 2014, grâce à une réforme de la fiscalité des plus-values de cession. À partir de 2015, les plus-values de cession changeront de régime fiscal et seront soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Le Gouvernement veut inciter la vente des terrains à bâtir et faire baisser le prix du foncier.

Concernant le foncier de l’État et de ses établissements publics, la loi votée au Parlement permettra de le céder avec une forte décote aux collectivités locales porteuses d’opérations de construction de logements. La cession pourra aller jusqu’à la gratuité sur la part du programme correspondant au logement social.

L’investissement locatif

Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, le "Scellier", sera remplacé par le « Duflot » le 1er janvier 2013. L'objectif est de mettre en place un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif, à la fois plus incitatif et plus social, pour construire chaque année 40 000 logements, en particulier dans les zones tendues. La ministre annonce que le taux de réduction d'impôt sera de 18% de l'investissement et s'étalera sur 9 ans (contre 13% sur 9 ans pour le Scellier classique), avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. Au total, l'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros estime la ministre.

L’Agence nationale pour l’habitat

L’Anah verra ses moyens d’action renforcés avec la mobilisation de 590 M€ issus de la vente des quotas carbone. Elle disposera ainsi des moyens nécessaires pour agir dans ses champs d’intervention prioritaires, centrés sur l’amélioration solidaire de l’habitat que sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé : plus de 18 000 logements pourront ainsi être traités en 2013 ; la lutte contre la précarité énergétique dont l’ambition sera renforcée ; le programme national Habiter mieux permettra le traitement de 30 000 logements en 2013 ; l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie : 15 000 logements pourront être adaptés en 2013 (l’objectif n’était que de 3 750 en 2012) ; le traitement des copropriétés dégradées : plus de 26 500 logements pourront bénéficier d’une aide en 2013.

Transition écologique

Le gouvernement souhaite mettre en œuvre la transition écologique par l'amélioration de la performance énergétique d'un million de logements par an, dont 500 000 du parc ancien. Outre les moyens de l’Anah pour la lutte contre la précarité énergétique, les dispositifs de l’éco-prêt à taux zéro, distribué par les établissements de crédit, ainsi que du crédit d’impôt développement durable seront optimisés : ils inciteront les ménages à réaliser les travaux les plus performants et les rénovations lourdes. Les bailleurs sociaux participeront également à ce plan et mobiliseront, à cette fin,l’écoprêt logement social, financé sur un fonds d’épargne renforcé par le relèvement du plafond du livret A.

Bruno Poulard