Premier CPE en tiers investissement dans le logement social en France
Le projet expérimental piloté par ICF Habitat et sa filiale ICF Habitat Nord-Est afin d’éprouver la faisabilité d’un nouveau dispositif, le CPE, a permis la réhabilitation de 4 bâtiments de 64 logements, construits en 1987 à Schiltigheim en Alsace, pour améliorer le confort et réduire les consommations énergétiques des locataires. Le principe : une société de service énergétique, en l’occurrence SPIE, investit dans la rénovation énergétique d’un bâtiment, garantit sa performance énergétique pendant 20 ans et se rémunère par les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Le contrat signé en 2011 avec SPIE, constitue, de fait, le 1er CPE en tiers investissement dans le logement social en France.
Une performance énergétique garantie 20 ans
Le CPE implique que SPIE, qui a réalisé les travaux, garantit à ICF Habitat, une consommation énergétique, appelée cible énergétique, et s’engage à payer des pénalités importantes si la consommation réelle n’est pas conforme à la cible énergétique annoncée. La performance énergétique des logements est garantie pendant 20 ans grâce à un contrat d’entretien et de maintenance. Les consommations sont suivies en temps réel sous protocole de mesure normalisé IPMVP*. Les systèmes de contrôle et de pilotage permettent de partager, avec le bailleur la mesure de la performance énergétique de l’installation, et avec les locataires la tenue de leurs propres objectifs de consommation, favorisant ainsi l’éco-comportement.
Le tiers investissement, un financement spécifique au CPE
Le coût global de l’opération s’élève à 4 174 898 € HT. Les performances énergétiques après travaux sont particulièrement élevées et approchent le niveau du label BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation) avec en moyenne une consommation énergétique de 104 KWhep/m² par logement au lieu de 247 KWhep/m² précédemment. Ce programme de réhabilitation a obtenu des subventions de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), de l’ADEME, FRESH et le FEDER. Les travaux de rénovation énergétique sont quant à eux préfinancés par SPIE au titre du tiers investissement, ce qui constitue là la particularité du CPE de Schiltigheim. L’investissement sera ensuite progressivement remboursé par ICF Habitat Nord-Est. Les travaux de réhabilitation et de confort
- Mise aux normes de la distribution électrique des logements ;
- Remplacement de la plomberie et rénovation de salles de bains et cuisines;
- Remplacement de sols et rénovation de peintures;
- Amélioration et sécurisation des halls d’entrée
- Réaménagement de l’accès des bâtiments et mise en accessibilité de l’entrée principale. Les travaux de rénovation énergétique :
- Remplacement des ballons d’eau chaude individuels par un système collectif au gaz avec installation d’économiseurs d’eau sur les robinetteries ;
- Mise en place de radiateurs électriques à accumulation reliés à un thermostat d’ambiance programmé à 19°C ;
- Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable;
- Isolation renforcée de la toiture, des combles, des façades et des planchers bas ;
- Remplacement des menuiseries extérieures et des portes palières.
Informations clés
Maître d’ouvrage : ICF Habitat Nord-Est
Conception-réalisation et exploitation : SPIE Est
Cabinet de conseil juridique : Cabinet Azan
BET Thermique et assistance à la maîtrise d’ouvrage : Best Energies
Architecte : M. Mortagne, cabinet A.E.A
Coût de l’opération de réhabilitation : 4,174 millions € HT
Subventions: CUS: 192 000 € HT – ADEME/FRESH/FEDER: 387 000 € HT
Année de construction: 1987
Nombre de logements : 64
Bâtiments : 3 bâtiments R+3 (33 logements) et 1 bâtiment R+7 (31 logements) soit 64 logements
B.P
