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Non-respect loi SRU : Delanoë propose des sanctions multipliées par cinq

Publié le 27 septembre 2005

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PARIS, 26 sept 2005 (AFP) - Le maire de Paris Bertrand Delanoë a proposé lundi devant le Conseil de Paris que les municipalités ne respectant pas le pourcentage de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU subissent des sanctions "multipliées par cinq".
Les débats lundi du Conseil ont débuté par une minute de silence à la mémoire des victimes des incendies d'immeubles insalubres, qui ont fait 24 morts fin août boulevard Vincent Auriol (XIIIe) et rue du Roi Doré (IIIe).

Evoquant cette "véritable tragédie", M. Delanoë a affirmé que les évacuations se justifient "lorsqu'il y a un risque vital pour les occupants d'un immeuble", et que "protager la vie des personnes doit prévaloir sur toute autre considération". "Mais un autre principe doit prévaloir : pas d'évacuation sans relogement", a déclaré M. Delanoë. Il a affirmé que les 1000 immeubles insalubres de Paris illustrent "des décennies d'une inertie et d'une irresponsabilité totales", et noté que la ville a réussi depuis 2001 "à reloger 2700 familles habitant dans des immeubles délabrés ou insalubres", un chiffre qu'il a qualifié de "considérable".

Le maire a souligné encore qu'en 2005 Paris aura financé "un tiers des logements sociaux produits dans toute la région". Affirmant que "50% des logements sociaux sont concentrés dans moins de 10% des communes", M. Delanoë a souhaité que les sanctions s'appliquant aux villes qui ignorent les objectifs de la loi SRU soient "multipliées par cinq".

La loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU) de décembre 2000 impose à la plupart des communes urbaines ayant moins de 20% de logements sociaux de rattraper leur retard, avec un planning annuel d'ici 2020. Celles qui refusent sont soumises à une amende de quelque 150 euros par logement social manquant.

Enfin, pour augmenter les capacités de la ville "d'acquérir au plus vite des terrains immeubles appartenant à l'Etat", le maire a indiqué qu'il envisageait d'abonder le compte foncier de la ville de 60 millions d'euros.

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