Dans l’objectif de lutter contre les allégations environnementales trompeuses, les pouvoirs publics français ont décidé, lors du Grenelle de l’Environnement, d’encadrer réglementairement toute communication à caractère environnemental. Dans le secteur des produits du bâtiment (produits de construction et de décoration et équipements), un décret a été publié en ce sens et est entré en vigueur le 1er janvier 2014.

Les industriels commercialisant des produits de construction et de décoration affichant des qualités ou performances environnementales, sont tenus de réaliser une Déclaration Environnementale de produit. Cette DE, d’une validité de 5 ans, détaille les caractéristiques environnementales du produit établies à partir de l’Analyse de son Cycle de Vie. Complétée par des données sanitaires, cette DE devient une Fiche de Données Environnementales et Sanitaires – FDES.

Dès le 1er juillet 2017, elles devront obligatoirement être vérifiées par un expert indépendant, habilité à attester de leur conformité avec les exigences de la norme NF EN 15804 et de son complément national XP P01-064/CN. De plus, en application de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, et à l’heure de la COP21, le gouvernement a engagé, en concertation avec tous les acteurs de la construction, une démarche sur l’étiquette environnementale des bâtiments afin de définir le référentiel d’un bâtiment à haute performance environnementale.

Les DE et FDES sont d’ores et déjà fondamentales pour évaluer la performance environnementale des bâtiments HQE™. Ces DE et FDES devraient donc également devenir une source de données de première importance pour développer une méthode fiable d’étiquette environnementale des bâtiments.

Les 4 types de prestations :

1) La réalisation des DE ou FDES pour les acteurs n’en possédant pas pour le ou les produits qu’ils commercialisent.

2) La vérification des DE ou FDES pour les acteurs ne possédant pas de Déclaration vérifiée par une tierce partie indépendante.

3) La révision des DE ou FDES pour les acteurs souhaitant revoir leurs Déclarations au regard d’une problématique spécifique telle qu’un changement important dans le process de production, la fin de validité d’une DE existante, etc. Dans le cas où la réalisation et/ou la révision sont réalisées au CSTB, la vérification ne peut pas être effectuée par un expert habilité du CSTB.

4) L’offre d’expertise, pour des prestations sur-mesure et adaptables à tous les besoins.

Ce renforcement de l’offre du CSTB s’inscrit dans la dynamique publique qui encourage et encadre l’évaluation environnementale des bâtiments, sur la base de l’Analyse du Cycle de Vie – ACV. Il permet aux acteurs de la construction et de la décoration, et principalement aux industriels, de s’engager dans cette dynamique, de répondre aux exigences réglementaires correspondantes et d’anticiper les évolutions attendues en la matière à l’horizon 2017.

Le site d'évaluation du CSTB