Baptisé "éco-PTZ", ce prêt à taux zéro sera plafonné à 30.000 euros et le montant des travaux ne devra pas dépasser 300 euros par mètre carré, selon le quotidien économique. Il ne sera soumis à aucune condition de ressources, "contrairement au prêt à taux zéro actuel destiné, lui, à financer l'acquisition d'un premier logement.

Pour en bénéficier, il faudra s'engager à effectuer un "bouquet" de travaux, selon l'expression du ministère de l'Ecologie, répondant à certaines normes à définir par décret. Ainsi, l' éco-PTZ "ne sera consenti que pour un programme associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique. La simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit", précisent les Echos.

Autre précision : ce prêt vert "ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt accordé actuellement par l'Etat pour l'achat de nouveaux équipements économes en énergie". Il sera cependant ouvert aux détenteurs du PTZ d'accession à la propriété.

L'ensemble de ce dispositif fiscal est une des pièces maîtresses du Grenelle de l'environnement, dont la première partie du projet de loi sera discutée dès le 7 octobre à l'Assemblée nationale. Le coût de cette mesure, qui sera présentée dans le cadre du projet de budget 2009 fin septembre, "pourrait dépasser 1 milliard d'euros en année pleine", précise encore le journal. Le dispositif est prévu pour durer jusqu'en 2014.

Laurent Perrin