Le développement des partenariats public privé (PPP) est un phénomène mondial. Il concerne non seulement les pays développés et tout particulièrement les pays européens mais les contrats de partenariat sont aussi des outils que la Banque Mondiale cherche à promouvoir dans les pays en voie de développement pour y créer les conditions de la croissance de manière plus efficace et plus fructueuse que par le recours à des structures publiques.

Dans un PPP, l'autorité publique et l'opérateur privé nouent un partenariat avec un objectif commun mais des motivations clairement distinctes : la puissance publique cherche à apporter à la collectivité une bonne qualité du service au meilleur coût ; de son côté, l'opérateur privé recherche un profit proportionnel à l'engagement des capitaux investis, à ses compétences, et à sa prise de risque.

La France a une pratique ancienne de l'association du public et du privé à laquelle elle a recouru pour construire et exploiter beaucoup d'infrastructures notamment ferroviaires au dix-neuvième siècle.

Qu'est-ce que le PPP ?

La loi du 2 juillet 2003 autorise le Gouvernement à lui donner en France un contenu concret en instituant par ordonnance une nouvelle catégorie de contrats administratifs dénommés " contrats de partenariats ".

Cette formule permettra de confier à des entreprises privées, par un contrat global, la conception, la réalisation, le financement et la gestion de certains équipements publics.

Ces contrats seront d'un type nouveau. Ils ne seront ni des marchés publics ni des délégations de service public. Ces deux catégories de contrats, dont la définition est aujourd'hui claire et précise, resteront régies par les textes qui leur sont propres

Quels seront les utilisateurs du PPP ?

Les utilisateurs potentiels du PPP sont toutes les administrations publiques (État, collectivités locales, établissements publics) ainsi que les personnes privées chargées d'un service public.

Dans quels cas peut-on vouloir conclure un PPP ?

• Lorsque le projet du partenaire public implique des investissements d'un prix élevé ;
• Lorsque le projet implique un degré élevé de technicité ;
• Lorsque le projet doit être financé par le contribuable plus que par l'usager ;
• Lorsque le secteur privé est mieux à même d'assurer la qualité du service à l'usager que la collectivité publique concernée.

Ces quatre critères peuvent se combiner indifféremment, mais ils doivent tous au moins inciter l'administration à examiner et justifier l'intérêt de conclure un partenariat avec le secteur privé.