• Création d'un "contrat d'avenir" pour les bénéficiaires de minima sociaux dans le secteur non-marchand, conjuguant temps de travail et temps de formation: 1 million en 5 ans, dont 250.000 dès 2005. Budget : 5,19 milliards d'euros
• Accompagnement de 800.000 jeunes en difficultés vers l'emploi par trois voies: 350.000 par l'alternance, 350.000 par des contrats aidés dans le secteur marchand, 100.000 par l'ouverture du recrutement en alternance dans la Fonction publique. Budget : 2,19 milliards d'euros
• Objectif de parvenir à 500.000 apprentis en 2009 (+40%). Création d'incitations fiscales pour les employeurs, amélioration de la rémunération et du statut de l'apprenti. Budget : 2 milliards d'euros
• Création ou labellisation de 300 "maisons de l'emploi" pour fédérer les acteurs de l'emploi au niveau local et accompagner les chômeurs en difficulté Budget : 1,73 milliard d'euros - Mise en place, dans le cadre du contrôle des chômeurs, de sanctions graduées, sous contrôle de l'Etat
• Aides à la création d'entreprises par les chômeurs Budget : 928 millions d'euros
• Autorisation pour l'ANPE de créer des filiales proposant des services payants, sauf aux demandeurs d'emploi, et suppression de son monopole de placement des chômeurs

Logement

• Accélération du rythme de construction des logements sociaux pour arriver à un total de 500.000 logements en cinq ans, et un rythme progressif de 120.000 logements annuels (y compris les démolitions) avec signature d'une convention cadre avec l'Union sociale de l'habitat et une loi de programmation. Budget: 560 millions d'euros
• Parc privé:
  • production annuelle de 40.000 logements privés à loyers maîtrisés, avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), contre 20.000 en 2004.
  • "Conforter" le statut de créance privilégiée pour les loyers impayés avec notamment une amélioration de la procédure d'injonction de payer comportant la possibilité d'obtenir une exécution par provision indépendamment du jugement sur le fond. Ces dispositifs ont pour objectif de remettre 100.000 logements sur le marché. Budget: 630 millions d'euros

Egalité des chances

• Promouvoir une meilleure égalité entre territoires en augmentant de 600 millions d'euros sur cinq ans la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et en accordant une "prime" en fonction du pourcentage de population en zone urbaine sensible sur la commune. Coût budgétaire nul pour l'Etat puisqu'il s'agit d'une redistribution de fonds.
• Accompagnement des jeunes en difficulté avec la création de 750 "équipes de réussite éducative" en écoles primaires et 150 en collèges, et création d'une trentaine d'internats pour collégiens en difficulté.
• Création de 300 points supplémentaires d'écoute-jeunes en trois ans.
• Discrimination: renforcer les outils juridiques de la lutte contre le racisme et promouvoir la diversité dans l'entreprise grâce à une charte de la diversité.

Le plan et ses critiques

Mesure phare. Ce projet de loi, qui sera examiné au Sénat fin octobre puis à l'Assemblée nationale en novembre, reprend l'essentiel des chapitres du plan de Cohésion sociale présenté par le ministre en juin, mais tient compte des critiques qui ont été émises, notamment par le Conseil économique et social, consulté pour avis au cours de l'été. Prévu sur cinq ans, le plan "devrait produire des effets lourds en 2006-2007", estime le ministre, qui insiste sur son "ampleur sans précédent parce qu'il vise les trois dysfonctionnements de la société française". Une première mesure devrait entrer en application dès le mois de décembre. Il s'agit du contrat d'avenir et non d’activité comme prévu au départ. Ce contrat de travail, destiné aux bénéficiaires de minima sociaux vise à remplacer les contrats aidés existant actuellement dans le secteur non marchand. En tout, un million de ces contrats intégrant une formation qualifiante devraient être signés en cinq ans, selon le ministre.

Les critiques. Le Conseil Economique et Social regrettait en effet que le plan s'attache en priorité au "retour à l'activité" plutôt qu'au retour à de véritables emplois. Pour éviter ce risque, la création d'un comité de vigilance a été décidée, afin de s'assurer que les programmes sont bien orientés vers l'emploi et qu'ils proposent des formations qualifiantes. Si les associations de chômeurs s'inquiètent de la mise en place de sanctions graduées prévue par le plan, le Medef regrette lui un contrôle des chômeurs "fortement allégé". Le CES, l'opposition et les syndicats avaient enfin relevé que la réussite du plan reposait sur un pari, une partie des engagements et des financements devant venir des partenaires de l'Etat. C’est le cas concernant l'ambition affichée de construire 500.000 logements sociaux, qui dépend d'un "pacte de confiance" avec le secteur du bâtiment, ou encore des "chartes de la diversité" en entreprises pour lutter contre les discriminations raciales à l'embauche, et qui reposent sur le volontariat.