La nouvelle vie des foncières grâce au statut SIIC
Les foncières sont des propriétaires d'immobilier, essentiellement tertiaire, qu'elles louent: bureaux, commerces, centres commerciaux, parc d'activités et, plus récemment, hôtellerie, maisons de retraite et cliniques privées. Elles ne font pas, ou très peu, de résidentiel.
Basée sur le principe de la "transparence fiscale", le régime SIIC impose aux sociétés, qui ne supportent plus d'impôt à leur niveau, de redistribuer à hauteur de 85% les bénéfices provenant de leurs revenus locatifs et à 50% ceux des plus-values de cession. Elles sont également obligées d'acquitter à l'entrée du système un impôt forfaitaire (+exit tax+) de 16,50% sur leurs plus-values latentes.
"C'est un accord gagnant/gagnant" pour les sociétés et pour l'Etat, "depuis 2003, l'adoption du statut SIIC par 39 foncières a permis de dégager un flux de recettes fiscales supplémentaires de plus de 2,2 milliards d'euros pour l'Etat". Jusque là, "les actions de nos sociétés connaissaient des décotes par rapport à la valeur de leur patrimoine", selon M. Dumortier.
Ce n'est plus le cas avec le régime SIIC, qui a permis aux actions des foncières de retrouver des cours correspondant à leur valeur, aux sociétés d'augmenter leur capital en Bourse, et d'attirer des actionnaires individuels d'autant plus facilement que les titres des SIIC sont éligibles au PEA (Plan épargne actions). "Parti d'une dizaine de foncières historiques, le secteur en compte aujourd'hui une quarantaine, pour près de 40 milliards de capitalisation boursière, soit +125% en 5 ans", a précisé M. Dumortier. "Nous avons reconquis 50% du marché des transactions" dans le tertiaire en France, et "retrouvé une place normale sur notre marché", s'est-il félicité.
L'activité des foncières, qui sont des instruments non spéculatifs, détenteurs de biens à long terme, est d'autant plus susceptible de connaître une croissance durable que, progressivement, les entreprises vendent leurs murs pour dégager du capital.
Contrairement aux Etats-Unis où la proportion est inverse, "les entreprises en France possèdent encore 70% des murs qu'elles occupent", et elles commencent à les externaliser. "C'est parfois difficile à réaliser dans des PME", mais cette solution intervient notamment dans certains cas de "successions ou de fort besoin de cash". "Nous sommes en phase d'expansion", après "quatre très belles années et nous avons encore 10 à 15 années de croissance devant nous", a conclu le président de la FSIF.