“Devis gratuits.” Dans un passé encore récent, ces mots, devenus slogans, étaient d’une telle évidence, qu’aucun professionnel n’aurait pris le risque de remettre en question cette annonce. Aujourd’hui, la volatilité grandissante des clients et l’arrivée de la TVA à 5,5 % conduisent de plus en plus fréquemment les entreprises à facturer l’élaboration de leurs devis. Selon des enquêtes récentes, le chiffrage des estimations représente pour les entreprises un coût moyen de 1 à 2 % du chiffre d’affaires. Face à cette charge, nombreux sont les entrepreneurs qui proposent désormais une facturation éventuellement déduite lors de l'accord du client. Cette pratique, autrefois jugée incongrue, a été peu à peu introduite par les grandes de surfaces développant des activités de pose comme Lapeyre, Castorama ou Leroy. Mais ce qui est généralement accepté sans protestation de la part des grands distributeurs ne l’est pas forcément des artisans. Ces derniers sont généralement contraints à “en faire beaucoup plus “ pour mettre en évidence la légitimité de cette facturation.

Deux poids deux mesures
Sur le terrain, la pratique du devis payant est inégale selon que les entreprises travaillent pour des professionnels de l’immobilier ou des particuliers. En effet, les syndics, les architectes et les maîtres d’ouvrage professionnels connaissent le coût du temps passé à la rédaction des devis. Ils savent aussi que la frontière est quelquefois très mince entre une étude technique dûment facturée par un cabinet d’étude spécialisé et le devis détaillé d’un professionnel. En outre, ces documents, souvent à la base de leurs travaux, leur apportent une aide précieuse Autant d’arguments qui impliquent une acceptation généralement meilleure d’une facturation qui, de surcroît, sera d’une façon ou d’une autre répercutée au client. Coté particulier l’accord est plus délicat. En effet, outre le prix intrinsèque du devis, son paiement peu impliquer pour le client une quasi-obligation morale de faire appel à l’artisan deviseur, au moins pour récupérer le montant de son devis. Des arguments qui a contrario, constituent d’emblée un a priori préjudiciable à l’artisan ayant pris le risque commercial de facturer ses propositions. Une situation d'autant plus paradoxale que la facturation du devis devrait au contraire rendre le client plus libre de son choix. Néanmoins, lorsque les devis sont destinés aux assureurs, les particuliers sont généralement beaucoup moins réticents. Dans tous les cas, les enquêtes révèlent que les clients ne sont pas encore prêts à payer le juste prix des études. Ainsi, les artisans qui aujourd’hui se risquent à facturer les devis aux particuliers appliquent des tarifs modestes, le plus souvent sous la forme d’un forfait ne dépassant pas 30 ou 40 euros pour les petits chantiers courants. La facturation des devis reste donc aujourd’hui, en l’absence de consignes fédératives, une affaire de conviction individuelle. Reste qu’au plan légal, rien ne s’oppose à cette facturation, même si l’établissement d’un devis est souvent un passage obligé lors de la réalisation de travaux. Le devis constitue au terme de la loi une promesse unilatérale de contrat entre l’entreprise et son client. Il constituera en effet la pièce maîtresse lors de l’éventuel règlement d’un conflit. Un aspect qui implique, qu’ils soient facturés ou non, le temps et le soin particulier que réclame sa rédaction.