L’attrait de la Suisse – Paysage, fromage ou impôts ?
Sept communes touristiques du canton suisse du Valais (sud-est) croulent sous les demandes d'achats de résidences secondaires par des étrangers et devront leur refuser toute vente l'an prochain, a décidé mardi le gouvernement du canton.Dans les communes de Bagnes (Verbier), Grimentz, Hérémence, Nendaz, Riddes, Val d'Illiez et Veysonnaz les délais d'attente vont de 3,5 à 6,5 ans.
Le phénomène a pris des allures exponentielles avec 200 dossiers en attente d'inscription au registre foncier à fin 2004, 600 un an plus tard et plus d'un millier actuellement.
Le phénomène a pris des allures exponentielles avec 200 dossiers en attente d'inscription au registre foncier à fin 2004, 600 un an plus tard et plus d'un millier actuellement.
Alors que le canton du Valais dispose d'un contingent annuel de 310 logements pour la vente à des étrangers (qui peut être augmenté au maximum de
155 unités avec les reliquats des autres cantons), environ un millier de dossiers sont en souffrance, a expliqué le chef du département cantonal de l'économie Jean-Michel Cina.
Le gouvernement cantonal a décidé de prendre des "mesures d'urgence" et les communes où le délai d'attente entre la signature de l'acte de vente et l'inscription au registre foncier dépasse trois ans ne pourront pas autoriser de nouvelle vente l'an prochain, a-t-il indiqué.
Les communes concernées par l'interdiction continueront à recevoir un contingent pour éponger les dossiers en suspens mais, à plus long terme, les communes doivent prendre des mesures de régulation, a averti M.Cina. En Suisse la propriété d'un bien immobilier n'est effective que lors de son inscription au registre foncier et non à la signature de l'acte de vente. L'acheteur n'est ainsi pas formellement propriétaire du bien acquis jusqu'à son inscription, ce qui peut poser des problèmes juridiques pour l'acheteur.
