Promulguée le 10 mars 2010, la loi Morange vise à sécuriser les immeubles à usage d'habitat, en imposant aux propriétaires d'équiper leur bien d'un détecteur de fumée normalisé. La loi prévoyait un délai « de cinq ans à compter de la date de sa publication » pour que les ménages français puissent s'équiper. Or, à moins d'un an de l'échéance du 1er mars 2015, « le taux d'équipement ne décolle pas de 10 % », selon une information du journal Les Echos publiée ce mardi 6 mai.

Les industriels sont les premiers déçus de la loi, alors même que le cabinet d'études Xerfi prévoyait un « potentiel de croissance très important pour les spécialistes de la sécurité incendie », chiffré à quelques 600 millions d'euros selon Les Echos.

Le prix des dispositifs n'est pas mis en cause. En revanche, un manque de communication gouvernementale auprès des ménages français, dont certains ignorent tout simplement l'obligation de la loi Morange, peut expliquer cette stagnation du nombre d'équipements.

« De fait, les chiffres de vente sont erratiques depuis cinq ans », précise Les Echos. En 2009, le cabinet Xerfi avait envisagé une hausse du chiffre d'affaires de 10 % pour les fabricants, 9 % pour les négociants et 3 % pour les installateurs sur l'année 2010. Des prévisions positives confirmées par la FFMI, Fédération française des métiers de l'incendie les années suivantes : « les ventes avaient bondi de 125 % entre 2009 et 2011 ».

Mais l'embellie aura été de courte durée : « l'année 2012 a été marquée par un effondrement , puis a été suivie en 2013 par un nouveau rebond, à 1,7 million d'unités. Ces chiffres ne comprennent que les détecteurs possédant la norme NF, les seuls pour lesquels la fédération parvient à collecter des données fiables », explique Les Echos.

La loi Alur changera-t-elle la donne ?

Les professionnels du secteur espèrent avoir une seconde chance pour booster leur vente grâce à la loi Alur, votée en début d'année. En effet, cette loi change les règles d'obligation pour l'installation du détecteur de fumée : « Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur ».

Désormais, en cas d'absence de détecteur de fumée, la responsabilité du propriétaire est engagée. Les bailleurs sociaux commencent donc à s'équiper.

En octobre dernier, la FFMI et le GIFSID, syndicat de la sécurité incendie domestique, ont collaboré avec le Ministère du Logement et le Ministère de l'Intérieur pour la création d'un guide sur les détecteurs de fumée. « En France, un feu se déclare toutes les deux minutes », précise la brochure. D'où l'importance de s'équiper.

C.T