Le 17 août 2015, l'article 11 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donnait naissance au carnet numérique de suivi et d'entretien du logement.

Afin d'évaluer différentes solutions pour sa mise en œuvre, le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment vient de publier un appel à projets d'expérimentations à destination des opérateurs privés.

« Il s'agit, dans cet appel à projets, d'évaluer la faisabilité technique et économique de différentes solutions opérationnelles de carnet en répondant à trois principaux objectifs : soutenir l’émergence d’une offre opérationnelle de carnet numérique, obtenir des retours d’expériences sur les possibilités de mise en œuvre, mesurer la valeur ajoutée du carnet numérique », explique le PTNB, qui pourra contribuer au financement des solutions opérationnelles proposées en mobilisant jusqu’à 100 000 euros par projet retenu.

Pour accélérer de manière générale la transition numérique dans le bâtiment, l’appel à projets a été ouvert également à d'autres types de locaux, en particulier aux bâtiments tertiaires. « Concernant les autres types de locaux, le carnet de suivi et d’entretien améliorera également la gestion des bâtiments et l’optimisation des dépenses d’entretien », précise le PTNB.

Le PTNB attend des candidats qu'ils proposent « une solution technique d’hébergement du carnet numérique (support, interface d’accès aux données pour l’utilisateur) et une proposition de contenu et d’organisation de celui-ci (informations figurant dans le carnet, collecte et mise à jour de ces informations…) », peut-on lire dans le cahier des charges de l'appel à projets.

La ministre du Logement salue l'annonce

Pour rappel, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toutes les constructions neuves dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.

En appui de l'appel à projets,  un « Comité des Partenaires » a été créé. Composé de représentants des acteurs de la filière et des usagers du carnet numérique, il sera en charge du suivi de l'expérimentation.

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, s'est empressée de saluer le lancement de cet appel à projets. « Annoncée lors de la dernière conférence environnementale, la démarche doit permettre d’accélérer la conception d’outils concrets et diversifiés répondant aux obligations fixées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) », a-t-elle déclaré.

« Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement. A terme, il doit permettre à l’occupant de mieux connaître, utiliser et gérer son logement. Ces informations aideront notamment à améliorer la performance énergétique des bâtiments », a-t-elle ajouté.

La date limite de dépôt des candidatures pour l'appel à projets est fixée au vendredi 30 Septembre 2016 à 12h.

C.T
© Fotolia