L’étude « Mesurer l’impact d’un courrier d’alerte sur les discriminations selon l’origine » a été lancée à l’initiative du Défenseur des droits et du Ministère de la Cohésion des territoires. L’objectif, évaluer l’effet d’une action de sensibilisation visant à prévenir la discrimination selon l’origine dans l’accès au logement.

La méthode choisie a été l’envoi d’un courrier d’alerte rappelant le cadre légal et d’un guide pédagogique de bonnes pratiques intitulé « Louer sans discriminer » à 343 agences dites « à risque discriminatoire » situées dans les 50 plus grandes aires urbaines françaises.

Ces agences ont fait l’objet de trois tests de suivi à 3, 9 et 15 mois après réception du courrier, et les résultats semblent plus que positifs. Rappeler la loi serait en effet un puissant « réducteur » de discriminations, avance le Défenseur des droits.

Un impact positif sur le comportement des agences immobilières

Lors du premier test, 3 mois après l’envoi du courrier, le candidat présumé maghrébin a reçu 47,2% de réponses positives contre 52,1% pour le candidat présumé d’origine française, « soit une différence de 4,9 points qui n’est statistiquement significative ». 

Pour ce qui est des agences n’ayant pas reçu le courrier, la tendance est tout autre : le candidat présumé maghrébin n’a reçu que 38,1% de réponses positives contre 46,3% pour le candidat présume d’origine française, soit une différence de 8,2 points. Le Défenseur des droits note ainsi que « la différence de traitement entre les deux candidats est beaucoup plus faible dans le groupe des agences ayant reçu le courrier. »

Lors du deuxième test, effectué 9 mois après l’envoi du courrier, l’écart est de 1,49 point dans le groupe traité contre 11,45 dans le groupe témoin.

A noter cependant qu’au bout de 15 mois, l’impact n’est pas si positif : l’écart du taux de réponses positives entre le candidat d’origine française et celui d’origine maghrébine est de 9,68 points dans le groupe des agences ayant reçu le courrier d’alerte contre 11,2 dans le groupe ne l’ayant pas reçu, détaille l’étude.
 

Comment expliquer ces variations ? L’étude indique : « les comportements discriminatoires sont à priori sensibles au degré de tension du marché, qui détermine le nombre de candidats pour chaque offre (…). Comme le nombre de candidats pour chaque offre est beaucoup plus élevé en septembre, les taux de réponses diminuent et les discriminations sont plus fortes ».
 

Lors de la présentation des résultats de cette étude devant la presse, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a appelé les professionnels du secteur « à s'allier pour que ces discriminations qui sont particulièrement débilitantes et qui minent la cohésion de notre pays disparaissent ».
  

L'ancien ministre s'est également interrogé sur « l'équilibre » à adopter entre pédagogie et sanctions. En matière de logement, les sanctions pénales sont rares et « peuvent s'apparenter à des Everest », a-t-il estimé.

R.C avec AFP
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