Sur l’ensemble de l’année 2015, les ventes globales des promoteurs privés (ventes au détail, ventes en bloc et résidences avec services) ont progressé de + 13,6% par rapport à 2014 s’établissant à 122 781 unités.

Bien que ce résultat n’atteigne pas le niveau de 2010 (134 520 unités), pour Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), c’est incontestable : le marché du logement neuf a renoué avec la croissance.

Cette évolution positive, les promoteurs privés l’attribuent aux taux de crédit immobilier bas qui se situent aux alentours de 2,3% depuis 15 ans. Ils l’expliquent également par une fiscalité favorable et notamment par l’assouplissement du dispositif « Pinel » (ex « Duflot ») qui permet de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants sur une durée d’engagement modulée (6, 9 ou 12 ans).

Toutefois, la FPI souligne un recul des ventes de résidences avec services (- 11,3% par rapport à 2014) en raison « d’un régime Censi-Bouvard peu favorable ».

Quand aux ventes en bloc, elles ont atteint un niveau semblable à celui de 2014 (+ 3,4%) avec 25 263 ventes à des bailleurs en 2015.

L’accession ne décolle pas

Les ventes en accession sont restées légèrement en retrait (- 1,7% par rapport à 2014) et ont atteint 43 264 unités en 2015. La FPI estime que la situation devrait évoluer positivement grâce notamment au renforcement du PTZ.

Les principaux bénéficiaires du dispositif devraient être les « accédants intermédiaires » mais reste à développer une « offre d’accession sociale compatible avec les revenus des plus modestes » souligne la fédération.

Alexandra François-Cuxac déclare : « Nous sommes très contents, la reprise est incontestable mais l'accession à la propriété n'a pas décollé. Nous sommes sur une baisse en volumes, et aussi en-dessous des besoins démographiques ».

La FPI propose de revoir le taux de TVA afin qu’il puisse s’appliquer en fonction du niveau des revenus familiaux : « Un taux de TVA à 5,5% permettrait aux promoteurs privés de produire plus de logements en accession, qui entrant ainsi dans le quota SRU, répondraient aux besoins des collectivités locales et des habitants » explique l’organisme.

Soutenir la relance du marché

Si les ventes globales ont augmenté, l’offre nouvelle de logements n'a pas progressé au même rythme : en 2015, 96 715 logements ont été mis en vente, soit une hausse limitée de + 6,3% par rapport à 2014.

En ce qui concerne l’offre commerciale, constituée de 92 840 logements, elle s’est contractée de - 2,6% sur un an. Les délais de commercialisation se raccourcissent (à 11,7 mois en moyenne), se traduisant pas l’apparition de phénomènes de pénurie.

Une légère hausse des prix a été observée (+ 0,8%) aussi bien en région parisienne (+ 2,1%) qu’en province (+ 0,7%). Elle traduit « l’insuffisance de l’offre, contrainte par la multiplication des recours, les délais croissants pour obtenir des autorisations de construire et les phénomènes de malthusianisme locale », estime la FPI.

La FPI appelle donc le Gouvernement à continuer de prendre des mesures pour réduire les difficultés structurelles du métier : « libérer des terrains constructibles à la vente, délivrer des autorisations de construire plus rapidement, lutter contre les recours abusifs, alléger les normes et règlementations, stabiliser le cadre juridique et fiscal… ».

Mme François-Cuxac déclare qu’« il est urgent d’agir dans les tout prochains mois sur les recours afin d’accélérer la rapidité de leur traitement par les tribunaux, de suspendre le sursis à exécution pour faciliter la mise en œuvre des PLUi et d’empêcher la prolifération des chartes. Le PJL Egalité et Citoyenneté constitue, à cette fin, un bon véhicule ».

« Le projet de loi de finances rectificative du printemps doit donner un peu de visibilité aux investisseurs en Pinel ou en Censi‐Bouvard qui, à défaut de prolongation, se terminent à la fin de l’année et de fluidifier l’accès au foncier constructible », conclut-elle.

R.C