Eco-Emballages suspectée de placements dans des paradis fiscaux
La société Eco-Emballages, qui distribue les fonds récoltés aux collectivités locales chargées de la collecte des déchets et du recyclage, a été mise en cause par le ministère de l'Ecologie pour des placements dans des paradis fiscaux. L'entreprise à but non lucratif s'est défendue de "toute forme d'illégalité ou de malversation".
Eco-Emballages est un organisme qui gère les contributions des entreprises pour les redistribuer aux collectivités locales effectuant la collecte et le recyclage. L'entreprise privée française à but non lucratif est agréé par l'Etat depuis 1992 pour « mission d'intérêt général », d'après son site internet. Or, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, Eco-Emballages aurait placé 60 millions d'euros dans les paradis fiscaux dont « l'emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics ». « Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes », s'est indigné le ministère, « puisque environ 60 millions d'euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques ».
La société a recueilli 411 millions d'euros en 2007
La loi oblige en effet les entreprises à participer au recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché. Elles contribuent à Eco-Emballages et apposent en échange le point vert sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective. En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d'euros à Eco-Emballages. 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales, selon les chiffres 2007 publiées sur le site d'Eco-Emballage.
Jean-Louis Borloo qui a convoqué mardi le directeur général d'Eco-Emballages, Bernard Hérodin, demande que l'ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d'administration tire rapidement « en terme de gouvernance de l'entreprise toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas. Le communiqué ajoute que « faute d'une action exemplaire, l'agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu ». Sans attendre le nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, le ministre « souhaite un renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes ».
Des placements « dynamiques »
De son côté, la société Eco-Emballages s'est défendue de « toute forme d'illégalité ou de malversation », dans un communiqué. La société a évoqué un problème « de déblocage d'une partie de sa trésorerie investie dans deux fonds de placements non monétaires ». Avant d'être reversée aux collectivités, la trésorerie est placée, selon Eco-Emballages, « pour environ 80% » dans des produits monétaires et « pour environ 20% en placements dynamiques, autrement dit à risques. Eco-Emballages a indiqué avoir placé « en toute transparence » l'argent concerné dans un fonds d'investissements à Zürich et n'avoir « jamais donné d'ordre de virement vers des banques autres qu'européennes ».
Ce n'est pas la première fois qu'un éco-organisme se fait épingler : une enquête confiée en 2004 à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) avait révélé des fraudes importantes au sein du système de récupération des médicaments Cyclamed, des pharmacies réintégrant des médicaments dans le circuit normal à leur profit. Le ministère de l'Ecologie proposera « des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle des censeurs nommés par l'Etat », précise le communiqué. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris de créer une instance de régulation sur ces dispositifs, adossée au Conseil national des déchets. Quoi qu'il en soit, et alors que Nicolas Sarkozy est parti en guerre contre les paradis fiscaux, la nouvelle fait mauvais effet.
Bruno Poulard (avec AFP)
La société a recueilli 411 millions d'euros en 2007
La loi oblige en effet les entreprises à participer au recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché. Elles contribuent à Eco-Emballages et apposent en échange le point vert sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective. En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d'euros à Eco-Emballages. 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales, selon les chiffres 2007 publiées sur le site d'Eco-Emballage.
Jean-Louis Borloo qui a convoqué mardi le directeur général d'Eco-Emballages, Bernard Hérodin, demande que l'ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d'administration tire rapidement « en terme de gouvernance de l'entreprise toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas. Le communiqué ajoute que « faute d'une action exemplaire, l'agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu ». Sans attendre le nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, le ministre « souhaite un renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes ».
Des placements « dynamiques »
De son côté, la société Eco-Emballages s'est défendue de « toute forme d'illégalité ou de malversation », dans un communiqué. La société a évoqué un problème « de déblocage d'une partie de sa trésorerie investie dans deux fonds de placements non monétaires ». Avant d'être reversée aux collectivités, la trésorerie est placée, selon Eco-Emballages, « pour environ 80% » dans des produits monétaires et « pour environ 20% en placements dynamiques, autrement dit à risques. Eco-Emballages a indiqué avoir placé « en toute transparence » l'argent concerné dans un fonds d'investissements à Zürich et n'avoir « jamais donné d'ordre de virement vers des banques autres qu'européennes ».
Ce n'est pas la première fois qu'un éco-organisme se fait épingler : une enquête confiée en 2004 à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) avait révélé des fraudes importantes au sein du système de récupération des médicaments Cyclamed, des pharmacies réintégrant des médicaments dans le circuit normal à leur profit. Le ministère de l'Ecologie proposera « des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle des censeurs nommés par l'Etat », précise le communiqué. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris de créer une instance de régulation sur ces dispositifs, adossée au Conseil national des déchets. Quoi qu'il en soit, et alors que Nicolas Sarkozy est parti en guerre contre les paradis fiscaux, la nouvelle fait mauvais effet.
Bruno Poulard (avec AFP)
