Le ZAN reste l'une des grandes orientations de la loi Climat et Résilience de 2021. Il impose, d'ici 2050, que toute artificialisation de sol soit intégralement compensée par une opération de renaturation équivalente. Mais face aux assouplissements successifs observés au Sénat comme à l'Assemblée, certaines voix s'élèvent pour défendre une application cohérente et ambitieuse du dispositif.

C'est dans cette optique que les députées Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont récemment présenté un rapport d'information qui plaide en faveur d'une réforme de la fiscalité locale. Le but principal étant de rendre plus vertueuses les décisions d'aménagement, en agissant sur les leviers fiscaux, trop souvent accusés d'encourager l'étalement urbain et la consommation foncière.

Opérer un changement de cap pour la fiscalité locale

La réforme esquissée entend supprimer plusieurs dispositifs fiscaux jugés contre-productifs. À commencer par les exonérations temporaires de taxes foncières accordées aux contructions neuves, qui, selon les deux députées, incitent à l'artificialisation. De la même manière, les exonérations fiscales dont bénéficient actuellement certaines surfaces commerciales, entrepôts, hangars ou parkings couverts pourraient être remises en question.

Il est également question de renforcer la taxation des aménagements les plus consommateurs d'espace, à l'image des piscines, tout en étendant la taxe sur les friches commerciales à l'ensemble des friches industrielles.

À l'inverse, pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les députées proposent de renforcer les exonérations de taxe foncière qui leur sont applicables, afin de mieux valoriser leur protection. En parallèle, elles appellent à une révision des taxes sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains devenus constructibles, dans le but de limiter la spéculation foncière.

Logement et rénovation au cœur des préoccupations

Le logement est également concerné par cette série de propositions. Les députées souhaitent notamment renforcer le pouvoir des maires pour leur permettre de mieux taxer les logements vacants, surtout quand ils appartiennent à des multipropriétaires.

En complément, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy suggèrent la création d'un crédit d'impôt à hauteur de 25 % pour les dépenses de rénovation de ces logements, afin de faciliter leur remise sur le marché.

Autre levier mis en avant : les dotations de l'État aux collectivités locales. Le rapport recommande qu'elles soient réorientées pour favoriser les projets qui consomment peu de foncier, contribuant ainsi à soutenir concrètement la logique du ZAN.

De nouveaux outils juridiques à venir

Sur le plan juridique, de nouveaux outils feront l'objet d'une proposition de loi séparée, comme la création d'un droit de préemption des mairies sur les espaces non artificialisées, afin de les protéger de la spéculation.

Une autre proposition vise également à accélérer les successions bloquées et à assouplir certaines règles d'urbanisme pour favoriser la densification.

Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques (Cerema), 20 276 hectares d'espaces naturels ont été consommés en 2022.

Par Jérémy Leduc

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