Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de près de 45 %. En 2014, environ 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d’autres États membres, dont 228 000 en France. C'est pour répondre à cette nouvelle donne que la commission européenne vient de proposer une révision de la directive de 1996.

« Cette proposition vise à faciliter le détachement de travailleurs dans un environnement de concurrence loyale et de respect des droits des travailleurs, qui sont employés dans un État membre et que leur employeur envoie travailler temporairement dans un autre État membre », explique le collège des commissaires dans un communiqué.

La proposition introduit des changements dans trois grands domaines (voir encadré) : la rémunération des travailleurs détachés, y compris dans les situations de sous-traitance, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.

Cette réforme de la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs viendra compléter la directive d’exécution relative au détachement des travailleurs de 2014, qui doit être transposée en droit national d’ici à juin 2016.

Cette dernière doit fournir de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude et les abus et améliorer la coopération administrative entre les autorités nationales compétentes en matière de détachement.

La France veut apporter sa pierre à l'édifice

L'initiative a été saluée de concert par Myriam El Khomri Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Harlem Désir, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes. «Afin de mieux lutter contre les abus et les fraudes et de protéger les droits des salariés détachés, trop souvent contournés, le régime actuel du détachement doit donc impérativement être revu. Le texte adopté par la Commission pose indéniablement les premières pierres d’une consolidation du cadre juridique », soulignent les deux ministres dans un communiqué commun.

La France salue la volonté de mieux affirmer le caractère temporaire du détachement, en limitant celui-ci à vingt-quatre mois. Elle se félicite également de la prise en compte du principe « à travail égal, salaire égal » sur un même lieu de travail. La France soutient également les propositions ayant pour but de mieux encadrer les pratiques des entreprises intérimaires qui détachent des salariés. Enfin, la France salue la possibilité d’obliger un maitre d’ouvrage ou un donneur d’ordre à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant à leurs travailleurs des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales et conventionnelles.

La France apportera également sa pierre à l'édifice, en proposant plusieurs mesures dans le cadre des négociations qui s'engageront dans les prochains mois. Parmi elles, l'interdiction du détachement en cascade des salariés intérimaires, des mesures destinées à lutter contre les entreprises « boîtes aux lettres », l'augmentation des garanties des salariés détachés...

Elle demande également que la révision de la directive sur le détachement s’accompagne de la révision du règlement 884/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment pour renforcer l’encadrement juridique du détachement.

En tout, les travailleurs détachés ne représentent que 0,7 % du nombre total d’emplois dans l’Union européenne. Mais certains pays et secteurs présentent une forte concentration. C'est le cas de la France et de son secteur construction qui regroupe à lui seul 43,7 % du nombre total de détachements.

C.T
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