Le statut des travailleurs détachés, et surtout les dérives qu'il entraîne, est devenu la bête noire des patrons français du BTP dans une conjoncture d'activité déprimée. A tel point que certains élus n'hésitent plus à prendre parti pour tenter de résoudre le problème.

C'est le cas de Bernard Accoyer, élu de Haute-Savoie, qui souhaite que son groupe utilise à ce sujet son prochain « droit de tirage » annuel pour une commission d'enquête lors de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée.

Il considère que « les abus et les fraudes liés au recours à des travailleurs détachés dans des secteurs importants, tel que celui du BTP, menacent, désormais, structurellement le modèle économique de ces secteurs ».

37 % de travailleurs détachés dans le BTP

Sur les 300 000 travailleurs détachés officiellement déclarés en France - nombre qui a doublé en deux ans -, 37 % d'entre eux sont employés dans le BTP, observe M. Accoyer, ajoutant, sur la base d'un rapport sénatorial de 2013, que le recours à des travailleurs détachés dans le BTP peut engendrer une économie de 30 % au vu des écarts de couverture sociale entre les ressortissants des Etats membres.

Pour ce député ex-UMP, « soumettre les employeurs établis en France et hors de France à un niveau équivalent de cotisations sociales, tout en prévoyant que le montant des cotisations sociales des travailleurs détachés continuera à être perçu au final par les caisses de sécurité des pays de l'employeur, serait un moyen efficace de rétablir une concurrence équitable entre les entreprises ».

Des mesures insuffisantes du gouvernement

S'il juge que « le gouvernement semble avoir pris la mesure du problème », vu de récentes déclarations du Premier ministre Manuel Valls et du ministre du Travail François Rebsamen, l'ancien président de l'Assemblée considère « largement insuffisantes » les mesures annoncées. Parmi ces mesures, on peut citer notamment le renforcement des contrôles et le durcissement des sanctions en cas de fraude, ou encore la responsabilisation des maître d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

Le gouvernement a demandé une révision de la directive encadrant le détachement des travailleurs, mais la Commission européenne ne semble pas devoir présenter de propositions « avant de longs mois », déplore encore M. Accoyer.

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes estimait à 3,3 milliards d'euros le montant cotisations « éludées » dans le secteur de la construction. De plus, 1 entreprise sur 7 aurait eu recours au travail illégal en 2013.

C.T (avec AFP)
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