Après des mois de débats et d'intenses tractations réunissant entreprises, ONG, élus, syndicats et de nombreux experts, les grands axes du projet de loi sur la transition énergétique ont été présentés par Ségolène Royal. Signe de la complexité du sujet, la communication du projet de loi a été repoussée d'une semaine.

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, ce projet de loi comprend 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des bâtiments, en passant par la pollution de l'air ou encore le développement des énergies renouvelables. L'ambition finale est de lutter contre le changement climatique et de réduire la facture énergétique de la France, qui ne va cesser d'augmenter avec la raréfaction des ressources. Le texte est-il à la hauteur du défi ?

> La rénovation thermique des bâtiments

Ségolène Royal veut faire de la rénovation thermique des logements un pilier de sa loi. Avec un objectif de 500 000 logements rénovés par an d'ici à 2017 qui semble désormais utopique, le texte prévoit un allègement fiscal de 30 % (au lieu de 15 ou 25 %) pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Le texte prévoit également un allègement des critères d'éligibilité au crédit d'impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser un « bouquet » de travaux mais pourront les faire un par un. Un chèque énergie est également mis en place pour les ménages modestes.

Le texte prévoit la relance de l’écoprêt à taux zéro dès le 1er juillet avec un allègement des procédures pour débloquer les financements. Concrètement, les prêts pourront être accordés dès lors qu’ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux, le respect de l’éco-conditionnalité sera assuré par les professionnels Reconnus garant de l’environnement (RGE), et non plus par les banques. Le projet de loi propose pour accompagner les TPE-PME un fonds de garantie qui doit permettre de proposer la distribution de prêts pour l’efficacité énergétique. Les modalités seront discutées à la conférence bancaire et financière. Enfin, les sociétés de tiers-financement se voient reconnaître dans la loi le droit de faire l’avance du financement des travaux aux familles.

> Les énergies renouvelables

L'un des objectifs annoncés est aussi d'accélérer le développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d'énergie…). Les moyens du fonds chaleur de l’Ademe seront renforcés, en complément des dotations existantes, avec une enveloppe de 400 millions d’euros (contre 220 millions aujourd’hui) permettant le doublement des moyens du fonds en 2017. Environ 1 500 projets de méthaniseurs, répartis dans les territoires ruraux de l'Hexagone, destinés à produire de l'énergie à partir de déchet agricoles, ont également été lancés en ce sens.

La Conférence bancaire et financière de la transition énergétique prévoit d'examiner la mise en place d’obligations vertes pour les PME, notamment pour les énergies renouvelables. Une dotation de fonds de garantie de 350 millions d’euros est prévue à cet effet. Le projet de loi prévoit également que, pour la production d’énergies renouvelables sur leur territoire ou participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire, les communes ou leurs groupements peuvent participer au capital d’une société par actions simplifiées ou d’une société anonyme (les régions sont pour leur part régies par des dispositions spécifiques). Enfin, le texte lance une série de simplifications de procédures administratives (études préalables, coûts des démarches...) pour l'installation d'éoliennes ou de panneaux solaires

> Le financement

« C'est un beau moment d'espoir pour la France, un projet qui permet de se mettre en disposition pour entrer dans l'économie de demain, dans l'économie du futur », a déclaré Nicolas Hulot mercredi sur France Info. L'envoyé spécial de François Hollande pour la planète a néanmoins appelé à être « très vigilant sur les décrets d'application », et à vérifier « comment on fait pour financer tout ça ». Dans l'entourage de Mme Royal on assure qu'il y aura des moyens, avec des montants inscrits dans la loi de Finances.

Parmi les pistes explorées : 5 milliards d’euros de Prêts transition énergétique et croissance verte de la Caisse des dépôts, doubler le volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables ou les tiers-financement (un tiers finance les travaux et se rembourse sur les économies d'énergie).

Après la communication au Conseil des ministres, le projet de loi doit être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.
 

Bruno Poulard (avec AFP)