Le compte à rebours est enclenché. Reporté à plusieurs reprises, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte sera finalement débattu à compter du 1er octobre à l'Assemblée nationale. D’ici là, la commission parlementaire spéciale chargée d'étudier le texte de Ségolène Royal s'est d’ores et déjà officiellement installée ce mardi 9 septembre.

Composée d’une majorité d’élus socialistes et apparentés, elle compte 69 membres et est présidée par le député socialiste François Brottes (Isère). Ce dernier sera entouré de cinq rapporteurs du projet de loi : Marie-Noëlle Battistel (Isère) Sabine Buis (Ardèche), Philippe Plisson (Gironde), Ericka Bareigts (la Réunion) Denis Baupin (Paris).

Ségolène Royal auditionnée

Sans perdre de temps, la commission a commencé ses travaux en auditionnant la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui entend recourir à la procédure accélérée sur le projet de loi (soit, une seule lecture par chambre). Pas moins d’une cinquantaine de questions lui ont été posées au total. Si la ministre n'a pas fait de nouvelles annonces, elle n’a pas manqué de rappeler les grands piliers de la loi qui se compose d’une soixantaine d’articles.

Ce projet phare vise ainsi notamment à réduire de 50% la consommation d'énergie en 2050, de 30 % la consommation des énergies fossiles en 2030, de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2040. S’agissant de la partie mobilité électrique, le projet fixe un objectif de 7 millions de bornes à l’horizon 2030 et prévoit la mise en place, sous conditions, d’une « prime de conversion » en cas de mise au rebus d’un véhicule ancien). Des efforts d'efficacité énergétique sont également prévus à travers l'isolation thermique des bâtiments, le déploiement des véhicules électriques, le déploiement de l'économie circulaire...

« A vous de fixer le cadre, d’enrichir le projet de loi que je viens de vous présenter pour déployer des actions au bénéfice de tous les français » a déclaré aux membres de la Commission la ministre de l’écologie.

Hulot propose des pistes d'amélioration

Mardi, l'écologiste Nicolas Hulot a pour sa part appelé les parlementaires à améliorer le texte, notamment sur le financement des mesures qu'il contient. « Ce texte de loi est un socle qui peut être amélioré et enrichi dans les navettes parlementaires », a affirmé le président de la président de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), disant attendre « un moment d'intelligence collective » de la représentation nationale. « Sur le financement, le compte n'y est pas », a notamment estimé celui qui est aussi envoyé spécial du président François Hollande pour la planète, appelant à « préciser les moyens » à l'occasion du débat parlementaire.

Parmi les pistes d'amélioration qu’elle suggère, la FNH propose notamment de fixer un objectif intermédiaire de réduction de la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030, et d'instaurer un objectif en matière de fiscalité carbone. Sur le financement, elle pousse à « lever les freins » du tiers-financement des projets de rénovation énergétique des bâtiments, qui permet à un propriétaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement sans avoir à avancer d'argent.

La commission spéciale doit se réunir à nouveau les 24 et 25 septembre prochains afin d'examiner les amendements soutenus par les rapporteurs.

A. LG (avec AFP)
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