« Nous ne sous-estimons pas l'impact de l'effort budgétaire qui est demandé » aux collectivités locales, « et cet effort va bien évidemment se poursuivre, ce sont nos engagements », a affirmé le chef du gouvernement Manuel Valls, en présentant ce mercredi les mesures décidées en conseil des ministres. Sur la période 2015-2017, cet effort représente déjà 11 milliards d'euros. L'investissement des collectivités « a diminué en 2014 » (de 5,3 milliards d'euros selon l'Insee), a rappelé le Premier ministre  et ce, « en partie » seulement, à cause de la tenue des élections municipales l'an dernier.

Représentant près de 70% de l'investissement public total, selon les chiffres officiels, les investissements locaux jouent pourtant « un rôle essentiel pour stimuler l'activité du bâtiment », a-t-il précisé. D'où la nécessité de « soutenir spécifiquement l'investissement des communes et intercommunalités ».

Le remboursement en temps réel de la TVA à l'étude

Un groupe de travail, réunissant notamment toutes les associations d'élus, a « commencé à établir un diagnostic des finances du bloc communal », a assuré M. Valls. Des « propositions y seront expertisées », comme « la possibilité de rembourser en temps réel la TVA » payée par les collectivités sur leurs investissements ou la création d' « une dotation d'investissement spécifique ».

L'AMF et les autres associations d'élus réclament, outre un étalement de la baisse des dotations, la généralisation du remboursement dans l'année de la TVA payée sur les investissements. « Toutes ces pistes devront faire l'objet d'une analyse conjointe et partagée pour la mi-mai, permettant des décisions concrètes, efficaces, rapides », a déclaré le Premier ministre.

Des avances temporaires à taux zéro

Manuel Valls a annoncé que, « sans attendre, la Caisse des dépôts mettra des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu'elles bénéficient d'une avance sur les sommes que l'Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA ». Il s'agit, a-t-il dit, de soutenir « la trésorerie des collectivités afin qu'elles puissent investir dès cette année ».

Une annonce saluée par la FFB : c'est « une mesure de forte portée, comme démontré en 2009-2010 (qui) permettra d’amortir les conséquences des chocs subis par les collectivités territoriales en 2014 et 2015», a-t-elle affirmé par voie de communiqué.

Le Premier ministre a d'autre part rappelé avoir annoncé à l'automne une « augmentation de plus de 30 % de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements », soit un montant de « 800 millions d'euros par an », ainsi qu' « une aide spécifique pour encourager la construction de logements par les communes, ce qu'on appelle l'aide aux maires bâtisseurs ».

Amplifier les travaux de rénovation énergétique

Afin d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique, le Premier ministre prévoit d'abonder le budget de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) de 70 millions d'euros en 2015. Le budget de l’Anah atteindra ainsi 536 millions de dépenses, soit un niveau inégalé jusqu’ici, complétés par 151 millions d’aides du FART. 50 000 ménages modestes devraient ainsi pouvoir réaliser des travaux cette année.

Le plan de rénovation thermique, ainsi que le crédit d’impôt pour la transition énergétique au bénéfice des dépenses réalisées en 2016 seront prolongés, dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016. Enfin, l'écoPTZ sera développé grâce à une action spécifique associant banques et syndics de copropriété.

Ces deux mesures « participeront à l’essor du marché de la rénovation énergétique des logements et, en donnant de la visibilité aux acteurs, donneront aussi un peu plus corps au principe d’éco-conditionnalité » a commenté la FFB, sous réserve qu'elles « trouvent très rapidement une transcription concrète ». Elles « devraient permettre d’accompagner et de renforcer l’investissement en immobilier, soit ce qui a le plus fortement pénalisé la croissance française depuis l’entrée dans la crise en 2008 » précise la Fédération.

Coup de pouce aux investissements industriels

D'autre part, le Premier ministre a annoncé la mise en place « d'une réduction d'impôt pour tous les investissements industriels réalisés au cours des 12 prochains mois », pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d'activité. Concrètement, une entreprise qui se lance dans des investissements entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 bénéficiera d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40 % du prix de revient de l »investissement

Cette mesure représente « un effort sans précédent » de 2,5 milliards d’euros au bénéfice de l’investissement industriel, qui « permettra d’accélérer le renouvellement de notre outil de production, la conquête de parts de marché et donc la création d’emplois » a affirmé le Premier ministre. Pas suffisant cependant pour la FFB : cette « mesure choc » de sur-amortissement ne concernera pas les bâtiments, déplore-t-elle.

A compter du 1er janvier 2017, sera créé un compte personnel d'activité articulant et regroupant dans un même outil les droits individualisés que chaque actif peut mobiliser à son initiative et qu’il conserve même lorsqu'il change d’emploi : compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité,droits rechargeables à l’assurance chômage… Ces droits constituent autant de leviers contribuant à la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Les contours de ce compte (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront débattus avec les partenaires sociaux.

Enfin, dans le secteur de l'investissement public, un plan de travaux autoroutiers a été validé. Il représentera 3,2 milliards d’euros d’investissements. « J’attends que les discussions en cours avec les sociétés d’autoroute aboutissent rapidement et que ces travaux puissent être lancés au plus vite », a précisé Manuel Valls.

Globalement, la FFB se réjouit du plan de soutien à l’investissement dévoilé ce jour par le Premier ministre. « Ces annonces viennent très utilement compléter le Plan de relance en faveur du logement d’août 2014 et l’amélioration des dispositifs en faveur de la transition énergétique pris en loi de finances pour 2015 » conclut-elle.

Sylvia Pinel salue l'annonce

En fin de journée, la ministre du Logement Sylvia Pinel est intervenue lors de l'Assemblée générale de la Capeb à la Défense. Devant un parterre de professionnels du bâtiment, elle a confirmé « l'engagement du gouvernement en faveur du logement et de la construction ». « Le logement joue un rôle central pour notre économie et pour la reprise de la croissance (…) c'est un facteur essentiel de compétitivité de nos entreprises » a-t-elle réaffirmé, avant de saluer les différentes mesures annoncées plus tôt dans la journée par Manuel Valls.

La ministre est notamment revenue sur les dispositifs du CITE et de l'éco PTZ qui « sont là pour accélérer les volumes de travaux de rénovation » et l'augmentation du budget de l'Anah qui « permettra de générer plus d'un milliard d'activité ». « L'Anah continuera de jouer un rôle majeur dans la rénovation énergétique et le traitement des copropriétés dégradées » a-t-elle affirmé. D'autre part, « la publication du décret sur le tiers financement va permettre de simplifier » les formalités pour le montage des dossiers des propriétaires.

Concernant l'abaissement de la TVA à 5,5 % pour tous les travaux, « le gouvernement a déjà démontré un fort volontarisme dans un contexte difficile de maîtrise des dépenses publiques, en appliquant les taux avantageux sur les travaux de rénovation énergétique, sur la construction et la rénovation de logement sociaux et sur les quartiers de la politique de la ville. Sur le PTZ, les conditions ont été améliorées en octobre ». Concernant « l'ouverture à l'ancien dans 6 000 communes, nous devons faire le bilan et faire l'évaluation de cette mesure. Nous avons insisté auprès des banques pour que ce prêt soit mis en avant et que les étapes administratives soient simplifiée», a t-elle précisé.

Revenant sur le développement de l'éco-PTZ, associant les banques et les syndics de copropriété, « c'est la possibilité d'accéder de façon rapide et fluide à ces prêts, notamment dans les territoires ruraux, qui conditionne le développement de la commande », a expliqué la ministre.

Enfin, sur le CITE : sa reconduction en 2016 montre que « l'investissement important réalisé dans l'éco-conditionnalité au travers du label RGE et la nécessité de donner au dispositif le temps de monter en charge ont été pris en compte », même si la ministre attend encore des propositions de la part de la Capeb pour fluidifier le système de qualification et en diminuer les coûts.

« Les premiers signaux de ce début d'année 2015 sont encourageants même s'ils restent encore beaucoup trop fragiles » a déclaré la ministre qui, pleine d'optimisme, veut y voir « les premiers résultats des mesures » déjà adoptées.

Claire Thibault (avec AFP)
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