Plan logement Outre-mer : l'ambition est de produire 10 000 logements sociaux par an
Les Outre-Mer bénéficieront aussi du Plan national de relance de la construction, engagé en 2014 par le Gouvernement, avec quelques adaptations.
Ce jeudi, treize partenaires* (financeurs, établissements publics de l’Etat, bailleurs sociaux, professionnels et associations) se sont engagés « autour d’objectifs partagés pour agir et développer une offre de logements de qualité dans des territoires où plus de 90 000 logements sont nécessaires pour répondre à la demande », a expliqué le Ministère du Logement.
L'objectif est ambitieux : réhabiliter ou construire 10 000 logements sociaux par an dans ces territoires. Pour atteindre cet objectif, « le logement social bénéficiera d’un financement adapté dans un cadre mieux maitrisé, grâce à la mobilisation de la ligne budgétaire unique. Cela concernera tant la construction neuve que la réhabilitation », a précisé Sylvia Pinel lors de son discours.
D'autre part, les dispositifs d'aides fiscales à l'investissement seront stabilisés jusqu'en 2017. Quant aux dispositifs de financement du logement social, ils seront intégrés au régime de service d'intérêt économique, plus souple que le régime général.
Les outils d'aides nationaux seront également adaptés aux Outre-Mer (bonification du dispositif Pinel, crédit d’impôt transition énergétique et Eco-PTZ). Comme en métropole, le gouvernement mettra en place une aide spécifique pour soutenir les efforts des maires bâtisseurs en matière de politique de construction, et l'Anah sera sollicité pour traiter l’habitat indigne et précaire, ainsi que les quartiers et copropriétés dégradés.
Les Outre-mer bénéficieront enfin des 70 millions d’euros d'investissements engagés par le gouvernement sur trois ans pour la recherche et le développement du numérique, l'amiante, et la rénovation énergétique.
Une stratégie de relance élaborée d'ici l'été
Au total, 22 sites Outre-mer seront identifiés pour bénéficier d'un investissement de l’ordre de 450 millions d'euros, dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU).
Dans chaque territoire, une concertation entre les partenaires, animée par les préfets, permettra d’élaborer, d’ici à l’été, une stratégie opérationnelle de relance du logement. Ainsi, ce plan Outre-mer sera décliné en accords territoriaux répondant aux enjeux locaux comme le vieillissement de la population aux Antilles, la dynamique démographique à Mayotte et en Guyane ou encore la réhabilitation du parc social à La Réunion.
*La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’Agence française de développement (AFD), l’Union sociale de l’habitat (USH), la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH), la fédération des PACT, Habitat et Développement, la Fédération Française du Bâtiment, Action Logement, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et EDF-SEI.
C.T
© Ministère du Logement