Qu’est-ce que la carte BTP ?

La carte BTP est une carte nominative et sécurisée qui sert à identifier les salariés travaillant sur un chantier. Elle contient des informations personnelles comme :

• le nom et le prénom du salarié,
• le nom de l’employeur,
• le numéro SIRET de l’entreprise,
• une photographie de l’employé,
• un QR code permettant de vérifier l’authenticité de la carte.

Créée en 2006, la carte BTP est rendue obligatoire en 2015 par la loi dite Macron. À travers cette carte, le gouvernement français vise à renforcer la lutte contre les abus dans le secteur, notamment les fraudes liées au travail non déclaré et à la concurrence déloyale.

Quel est l’objectif de la carte BTP ?

Le secteur du bâtiment a souvent été confronté à des problèmes structurels liés au travail illégal ou aux déclarations partielles afin de réduire les charges sociales. Avant l’instauration de la carte BTP, il était difficile pour les autorités de contrôler efficacement les chantiers. 

En introduisant cette carte, l’objectif était triple :

• Renforcer les contrôles en facilitant l’identification des travailleurs présents sur les chantiers.
• Réduire le travail dissimulé en obligeant les entreprises à déclarer leurs salariés.
• Assurer une concurrence loyale en évitant que certaines entreprises ne profitent du travail illégal pour baisser leurs coûts.

Qui est concerné par la carte BTP ?

Tous les travailleurs intervenant dans les activités de bâtiment et travaux publics sont concernés, qu’ils soient salariés, en intérim et sous contrat, ainsi que les employés d’une entreprise étrangère en détachement temporaire. Cela inclut donc les ouvriers, les techniciens, les cadres et les équipes de direction intervenant sur le chantier. Tout salarié présent sur un chantier doit donc être en mesure de présenter sa carte BTP, ou tout du moins son attestation provisoire. 

Les cartes BTP sont valides :

• pour la durée du CDI ou de la succession des CDD pour un salarié d’une entreprise française, 
• pour la durée du détachement pour les salariés intérimaires ou non détachés, 
• 5 ans pour un salarié-intérimaire d’une entreprise de travail temporaire établie en France,
• pour la durée de la prestation annoncée aux autorités dans la déclaration de détachement pour un intérimaire ou un salarié détaché. 

Qui est exempté de carte BTP ?

Des exceptions existent et dispensent des entreprises et des professionnels du secteur de la construction de posséder la carte BTP. Il s’agit des auto-entrepreneurs n’employant pas de salariés, les professions - comme les architectes ou les bureaux d’études - travaillant uniquement hors du chantier, les entreprises de transport de marchandises et de matériels ou encore les stagiaires.

Comment obtenir la carte BTP ?

L’obtention de la carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP est à la charge de l’employeur. Voici les étapes principales :

• Déclaration en ligne, l’employeur doit faire une demande sur le portail de déclaration prévu à cet effet, il est géré par le réseau CIBTP.
• Transmission des informations, dont les coordonnées de l’entreprise, les données relatives au salarié et une photo d’identité.
• Paiement des frais, l'employeur paie pour chaque carte une redevance forfaitaire de 9,80 €.
• Délivrance de la carte, une fois validée, la carte est envoyée par courrier à l’employeur.

En cas de perte, vol ou expiration d’une carte BTP, l’employeur a la charge de demander son invalidation et d’effectuer les démarches pour commander une nouvelle carte BTP.

Quelles sanctions en cas de non-déclaration ? 

Le non-respect de l’obligation de détenir une carte BTP expose l’employeur à des sanctions administratives et financières. Les contrôleurs de l’inspection du travail ou des autres autorités compétentes peuvent infliger une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié non déclaré, et pouvant aller jusqu’à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans. 

Les avantages de la carte BTP

La mise en place de la carte BTP apporte plusieurs bénéfices, tant pour les employés que pour les employeurs. 

Pour les salariés, elle offre une meilleure protection contre les abus et une reconnaissance claire et formelle de leur statut.

Pour les employeurs, elle permet une simplification des contrôles et participe à l’instauration d’une concurrence loyale.

Pour les autorités, la carte BTP est un outil efficace pour renforcer les contrôles et lutter contre le travail dissimulé.

Les critiques et limites de la carte BTP

Malgré ses avantages, la carte BTP n’est pas sans détracteurs. Certains professionnels du BTP critiquent à la fois : 

• son coût administratif et les formalités administratives,
• l’efficacité des contrôles. Pour certains, l’instauration de la carte BTP ne suffit pas à elle seule à éradiquer les problèmes de travail illégal.

Pour conclure, la carte BTP permet d’assurer une plus grande transparence, de protéger les droits des travailleurs et de renforcer la lutte contre le travail illégal. Toutefois, son succès repose sur une mise en œuvre rigoureuse et un contrôle efficace.

Par Alexandre Masson
Photo de une : Adobe Stock