Obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour 2009 : nouvelles règles de calcul (03/11/2009)
Si vous avez plus de 20 salariés, vous êtes soumis à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de votre effectif. Pour calculer précisément cette obligation, quelques changements sont intervenus en matière d'accueil de stagiaires handicapés d'une part, de décompte de votre effectif d'handicapés d'autre part.
Ces nouvelles règles s’appliquent au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) de l’année 2009. Accueil de stagiaires L’obligation d’emploi peut être partiellement remplie en accueillant des stagiaires handicapés, dans la limite de 2 % de l’effectif total de l’entreprise. La liste des stages admis à ce titre a été élargie. Pour pouvoir être décomptés au titre de leur OETH, les stagiaires handicapés doivent effectuer l’un des stages suivants (liste limitative) :
La durée du stage doit être supérieure ou égale à 40 heures (cette durée ne peut pas être atteinte par l’addition de plusieurs stages de moins de 40 heures chacun). Le stage est décompté au titre de l’année où il se termine. Pour déterminer son équivalence en termes de bénéficiaires, il faut rapporter la durée du stage à la durée annuelle de travail applicable à l’entreprise. Exemple : Stage de 196 heures dans une entreprise à 1.607 heures sur l’année. Équivalent bénéficiaire : 196 / 1.607 = 0,12. Calcul de l’effectif des bénéficiaires Quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail (CDI, CDD, intérim, etc.) :
Exemple : Un travailleur handicapé présent du 1er janvier au 31 octobre à temps plein compte pour : 1 unité x 10 mois de présence / 12 = 0,83. Un travailleur handicapé présent du 1er mars au 30 juin à mi-temps compte pour : 1 unité x 4 mois de présence / 12 = 0,33. Un travailleur handicapé présent du 1er juin au 31 octobre à temps partiel (40 %) compte pour : 0,5 unité x 5 mois de présence / 12 = 0,21. Auparavant, chaque bénéficiaire était comptabilisé pour une unité dès lors qu'il avait été présent au moins 6 mois au cours de l’année, quelle que soit la nature du contrat de travail ou sa durée. Cette règle a donc été très assouplie, puisque la condition de présence minimum de 6 mois a été supprimée. A. Ninucci (Circulaire DGEFP n° 2009-41 du 21 octobre 2009 relative au calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés ; décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises) Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
Pour plus de précisions sur l’emploi des travailleurs handicapés et les aides dont vous pouvez bénéficier, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP »  Source >Obligations d’emploi de travailleurs handicapés pour 2009 : nouvelles règles de calcul Editions Tissot :Droit du travail et convention collective bâtiment |
