Nouvelle classification des ETAM : entrée en vigueur le 30 Juin. Retour sur les étapes de la procédure de reclassification...
La nouvelle classification des ETAM du bâtiment est entrée en vigueur au 1er Février 2008. Il vous reste peu de temps pour effectuer le reclassement de tous vos ETAM. Nous vous proposons de faire le point sur la mise en place de cette nouvelle classification avec des outils pratiques à télécharger, les principes à suivre, le calendrier de mise en œuvre et des conseils pour le bon déroulement de la procédure.
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| Les principes à suivre | |||
| Le classement dans la nouvelle grille s'opère sur 8 niveaux de A à H et définit les emplois à partir de 4 critères de classement : | |||
| - Contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail. - Autonomie, initiative, adaptation, capacité à recevoir, délégation, - Technicité, expertise, - Compétences acquises par expérience ou formation. |   | ||
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| Le calendrier de mise en œuvre | |||
| Vous avez jusqu'au 30 juin 2008 pour procéder au reclassement des ETAM. | |||
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| Les modalités pratiques | |||
| + Consultations et informations préalables au reclassement | |||
 | Dans les entreprises de moins de 10 salariés et entreprises de plus de 10 salariés sans représentants du personnel. | ||
| L'employeur réunit l'ensemble du personnel pour leur présenter les principes de reclassement des ETAM. | |||
| Dans les entreprises de plus de 10 salariés avec représentants du personnel. | ||
| L'employeur présente aux délégués du personnel l'orientation générale pour le classement dans la nouvelle grille et les particularités d'application liées à cette mise en œuvre. Le CE doit également être consulté dans le cadre général de ses attributions. | |||
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| Les étapes du reclassement | |||
| Etape 1 : Période de reclassement au plus tard jusqu'au 31 mai 2008. | ||
| Pour chaque ETAM : | |||
| - regarder à partir des définitions des critères de classement où ces fonctions se situent ; - prendre connaissance de la nouvelle grille des salaires minimaux ETAM (présente dans Social Bâtiment) et voir où se situe le salaire réel de chaque ETAM reclassé par rapport au salaire minimum régional de sa nouvelle position. Son salaire réel doit être au moins égal au salaire minimum correspondant à sanouvelle classification. | |||
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| Etape 2 : Notification du nouveau classement au plus tard le 31 mai 2008 | ||
| Vous devez notifier, par écrit, à chaque ETAM son
nouveau classement, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur, donc au plus tard le 31 mai 2008. .Cependant vous pouvez tout de même envoyer la lettre dans le courant du mois de Juin. L'accord, s'il intervient après le 30 Juin, rétroagira au 1er Juillet. |  | ||
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| Etape 3 : Examen des contestations et finalisation des reclassements (au plus tard du 1er au 30 juin 2008). | ||
| L'ETAM peut contester son classement et demander un examen individuel de sa situation. Dans un délai d'un mois, l'employeur devra faire connaître sa décision à l'ETAM au cours d'un entretien pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Lors de cet entretien, l'ETAM peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. | |||
| © Editions Tissot – 2008 | |||
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