« Il est nécessaire d’agir sur l’offre de nouveaux logements, en veillant à sa bonne répartition spatiale, sa diversité, et son adaptation aux besoins et aux revenus des ménages. Il faut également agir sur le parc social existant, en réformant les attributions des logements sociaux et les politiques de loyers pratiqués », résume en préambule le ministère du Logement, suite aux mesures annoncées vendredi dernier par le Premier ministre Manuel Valls, en présence de Sylvia Pinel, pour favoriser la mixité sociale.

Cette politique du logement s'articule autour de six grands axes. Le premier s'attaque à la répartition du parc social sur les territoires. Les préfets devront notamment faire des propositions avant le mois de juin 2015 pour produire des logements sociaux dans les communes ne respectant pas les obligations légales, en délivrant au besoin les permis de construire, selon le dossier du plan gouvernemental "Egalité et citoyenneté" présenté à cette occasion.

A l'inverse, « des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50 % », précise Matignon.

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, l’offre de logements sociaux démolis sera reconstituée en priorité en dehors des quartiers prioritaires politique de la ville afin de ne pas recréer de ghettos.

Changement pour les bénéficiaires du Dalo

Autre nouveauté : les bénéficiaires les plus pauvres du droit au logement opposable (Dalo) ne pourront plus se voir proposer un logement dans les 1 500 quartiers les plus pauvres de France.

Manuel Valls a demandé aux préfets « de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté », a-t-il déclaré devant la presse. « Il faut arrêter d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté », a fait valoir le Premier ministre.

Accélérer le plan de renouvellement urbain

D'autre part, le gouvernement souhaite accélérer la mise en oeuvre du nouveau plan de renouvellement urbain. « Afin d’avancer de deux ans (dès 2015 et 2016) des démolitions-reconstructions prévues dans le cadre du programme de renouvellement urbain NPNRU, un préfinancement aux opérations soutenues par l’ANRU sera mis en place », précise le ministère du Logement.

Le remembrement du patrimoine des organismes HLM, « trop nombreux sur certains territoires » est également envisagé. Il sera organisé en 2015, prioritairement sur trois sites : Évry-Courcouronnes, Noisy-le-Grand et Plaine Commune. L'Union Sociale de l’Habitat (USH), en lien avec les organismes concernés, devra faire des propositions d'ici juin 2015.

Enfin, les aides de l'Anru seront désormais modulées et conditionnées à la qualité et à l’ambition des projets.

C.T (avec AFP)
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