En tête des propositions de la Fondation Abbé Pierre présentées hier à la Mutualité à Paris : un plancher de 20% de logements à loyers accessibles dans tout programme immobilier de plus de dix logements et une prolongation du Plan de cohésion sociale qui doit se clore cette année.

Pour une dimension territoriale plus juste de l'habitat, la Fondation réclame un renforcement de l'article 55 de la loi SRU – obligeant les communes à un minimum de 20% de logements sociaux – en sanctionnant plus fermement les récalcitrants. Autre idée : un élargissement de la taxe sur la vacance. L'association propose une augmentation de 12% du montant des aides personnelles au logement. Elle demande aussi à l'Etat d'intervenir pour empêcher les loyers de relocation de dépasser l'indice des prix.

La résorption des 600.000 logements "indignes" et la suspension des expulsions locatives "des personnes de bonne foi" comptent également parmi les idées de la Fondation, que partage le Collectif des 32 associations avec lequel elle a oeuvré tout au long de l'année.

Plan d'urgence pour le logement

Critiquant "l'autoritarisme" du projet de loi Boutin examiné à l'Assemblée, le député PCF Pierre Gosnat a dénoncé "un désengagement de l'Etat dans le logement et une modification en profondeur des règles du logement social dans notre pays".

Un communiqué des députés communistes réclame ainsi "un plan d'urgence pour le logement, que l'Etat lance un plan de construction massive de logements véritablement sociaux (et) que soient rendus inéligibles les maires n'appliquant pas de façon manifeste les objectifs de la loi SRU". Autres propositions : "Gel des loyers pendant cinq ans. Arrêt des ventes à la découpe. Approfondissement du pouvoir de réquisition".

Le 1% logement réformé L'Assemblée nationale a entériné la réforme du 1% logement. L'Etat pourra ainsi prélever 850 millions d'euros de 2009 à 2011. Une manne qui servira à financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru : 320 millions), l'Agence nationale de l'habitat (Anah : 480 millions) la rénovation des quartiers anciens dégradés (50 millions). Quelques amendements viennent modifier le dispositif : une concertation triennale entre gouvernement, syndicats et patronat, à partir de 2012, sur l'emploi des fonds du 1% ; un décret fixant la nature des emplois du 1% logement pris en concertation avec les partenaires sociaux ; le maintient jusqu'à fin 2011 de l'obligation des organismes collecteurs de réserver un quart des attributions aux salariés et demandeurs d'emploi prioritaires ; un recentrage des missions de l'ANPECC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1% ; ou encore une garantie des loyers et charges dus aux propriétaires privés par des organismes agréés exerçant des fonctions de gestion locative sociale, lorsqu'ils sous-louent les logements à des personnes en difficultés.

Laurent Perrin (source AFP)