Leur slogan « Loi travail : non merci ! ». A l'appel des militants associatifs - la féministe Caroline de Haas en première ligne - et des syndicalistes (CGT, CFE-CGC, Unsa...), plus de 215 000 personnes ont signé une pétition en ligne contre la réforme du droit du travail.

Cette pétition a pour but « d'interpeller le Président de la République, le Premier ministre ou la ministre du Travail sur les réseaux sociaux », ont rappelé les militants. « Le projet de réforme du droit du travail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière. Mobilisons-nous ! », ajoutent-ils sur leur site, avant de commenter 16 des mesures de ce projet de loi qui leur posent problème.

Un vrai/faux contre la critique

Comme en écho à cette pétition, le ministère du Travail publiait ce lundi un communiqué intitulé « démélez le vrai du faux » à propos de cette réforme. Le président de la République, interviewé sur l'antenne de France Inter, avait déjà tenté de défendre ce projet en affirmant que «les salariés ne verront aucun de leurs droits remis en cause ».

Parmi les sujets qui fâchent le plus, le plafonnement des indemnités prud’homales. Certains craignent en effet que les salariés soient privés de leurs voies de recours, et que les employeurs ne soient plus sanctionnés en cas de manquement à la loi. « Faux », rétorque le ministère : « les plafonds d’indemnités dans le projet de loi, qui vont de trois mois à quinze mois de salaires selon l’ancienneté du salariés, sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge. Il n’y a donc aucune régression : les salariés licenciés abusivement ne seront pas indemnisés demain moins qu’aujourd’hui ».

Deuxième sujet sensible, les conditions de licenciement pour motif économique jugées trop faciles par certains, et pouvant entraîner la fin du CDI. Là encore, le ministère répond à ses détracteurs : « le projet de loi ne porte pas d’atteinte au CDI, qui doit rester la forme normale de contrat de travail. Elle ne favorise pas non plus les licenciements, qui devront, comme avant, être justifiés par des difficultés économiques, dont la réalité et la gravité doivent être démontrées par l’entreprise. « Ce qui change avec le projet de loi : le texte clarifie les conditions du licenciement pour motif économique, en fixant dans la loi des critères qui ont déjà été reconnus par le juge ».

Le projet de loi prévoit également la création d'un compte personnel d'activité, des dérogations « exceptionnelles » sur la durée maximale de travail hebdomadaire, la réforme de la médecine du travail, la possibilité de référendums pour valider des accords minoritaires ou encore un recours facilité aux contrats en forfait jours. Il prévoit aussi pour la première fois un droit à la déconnexion du salarié.

De plus, dans certains secteurs qui seront listés dans un décret – par exemple dans le bâtiment – l’employeur n’aura plus à demander à l’inspecteur du travail une autorisation pour faire travailler l’apprenti 5 heures de plus par semaine.

Pas d'unanimité politique

« Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise », résume le ministère du Travail.

Pourtant, côté politique, il ne fait pas non plus l'unanimité. « Je ne vois pas un député socialiste de ce pays pouvoir aller devant les électeurs, devant les travailleurs de ce pays, et leur dire voilà ce que j'ai voté », expliquait vendredi Pascal Cherki (PS). Quant à Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, il a avoué qu'il aurait « du mal à voter » cette réforme.

La ministre du Travail Myriam El Khomri s'attend donc à « un débat nourri » au Parlement et n'a pas exclu le recours au 49-3, qui permettrait une adoption sans vote. Transmis au Conseil d'Etat la semaine dernière, le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain.

C.T