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Les sénateurs vont prendre le relais.... Nos élus ne seront pas des juilletistes cette année !

Publié le 18 juillet 2007

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Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le "paquet fiscal" qui regroupe une série de promesses à tonalité libérale faites par le président Nicolas Sarkozy durant sa campagne, visant à relancer la croissance et à marquer sa volonté de réforme.
Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) doit encore être approuvé par le Sénat (chambre haute du Parlement) où son examen est prévu à partir du 25 juillet.
Les sénateurs vont prendre le relais.... Nos élus ne seront pas des juilletistes cette année ! - Batiweb
Très critiqué par l'opposition de gauche qui y voit une série de "cadeaux pour les riches", le texte prévoit notamment l'exonération fiscale des heures supplémentaires, destinée à illustrer le slogan de campagne de M. Sarkozy "travailler plus pour gagner plus". La majorité de droite a aussi approuvé la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant et une série de mesures exonérant 95% des successions.

Autre article voté par les députés, le "bouclier fiscal" a été abaissé de 60% à 50%, afin qu'un particulier ne verse pas plus de la moitié au maximum de ses revenus au fisc, une mesure également jugée "injuste" par les socialistes.

L'Assemblée nationale a en outre porté de 20 à 30% la déduction effectuée sur l'estimation de la résidence principale pour le calcul de l'Impôt sur la fortune (ISF), afin de tenir compte de la hausse des prix de l'immobilier.

Le texte encadre également l'attribution de "parachutes dorés" pour les dirigeants quittant leur entreprise. Il prévoit aussi la mise en place d'un "revenu de solidarité active" pour inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi, en compensant la perte éventuelle de revenu que connaissent certains en retravaillant.

L'ensemble des exonérations représentera, selon le gouvernement, 13,6 milliards annuels de manque à gagner pour l'Etat et risque de creuser les déficits si la croissance n'est pas au rendez-vous. Selon le gouvernement, ces mesures devraient générer "près d'un demi-point de croissance en 2008".

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