Seront ainsi concernées "l'amélioration des conditions d'étude et de vie étudiante" ou encore la construction et la maintenance des logements professionnels de la police et de la gendarmerie nationales. Le recours aux PPP sera également possible "lorsque l'intérêt économique et financier est démontré à l'issue d'une évaluation des différents modes d'action", c'est-à-dire quand le coût d'un tel partenariat est inférieur pour les finances publiques à celui d'un marché public classique. Un "plan de sensibilisation et de formation des acheteurs publics" sera mis en oeuvre et chaque ministère recense actuellement les projets "susceptibles d'être réalisés au cours des prochaines années" sous la forme de PPP. Le texte devrait être présenté au Parlement au cours du mois d'avril, indique-t-on à Bercy.

Les PPP ont été institués en 2004 puis étendus en 2006 au secteur ferroviaire. Ils se déclinent le plus souvent sous forme de concession de plusieurs dizaines d'années. Le titulaire, choisi par appel d'offres, assure alors l'investissement en échange d'un loyer ou de recettes d'exploitation. Quelques dizaines de projets concernent principalement les secteurs pénitentiaire, militaire ou hospitalier.

Au total, quelque 135 projets avaient été identifiés en France fin 2007 et 27 au total ont débouché sur un contrat signé à l'heure actuelle. En Grande-Bretagne, championne des PPP, ce type de contrats concerne environ 15% de l'investissement public alors qu'il reste exceptionnel en France, selon Bercy. En 2004, les sénateurs socialistes avaient réclamé sans succès l'annulation de l'ordonnance instituant les PPP dans lesquels ils voient une privatisation larvée.