Les jours sont peut-être comptés pour le bâtiment « Sophie-Germain », abritant les UFR de mathématiques et informatique, ainsi que la bâtiment « Olympe-de-Gouges » pour les lettres et les sciences humaines.

En effet, la cour administrative d'appel de Paris a décidé de suspendre leur permis de construire, suivant les préconisations du rapporteur public lors de l'audience, selon Michel Parigot, de l'association Diderot Transparence, une des organisations qui contestait les permis.

La décision du tribunal administratif, qui avait jugé en juillet 2013 que ces permis ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public, est ainsi validée.

M. Parigot s'est d'ailleurs félicité que la cour d'appel ait ainsi condamné ce qui revient selon lui « en fait à une fraude ». Les associations attendent désormais une décision sur les autorisations d'ouverture des deux bâtiments signées par la préfecture, qu'elles contestent également devant la justice administrative, qui avait mis sa décision en suspens en l'attente de celle sur les permis de construire, a-t-il précisé.

Quel avenir pour ces bâtiments ?

Reste que les bâtiments ont déjà été construits par Udicité, une société du groupe Vinci dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé (PPP). Elle va donc devoir, soit les remettre aux normes, soit modifier leur utilisation. Pour rappel, l’annulation du permis de construire d’un ouvrage par la juridiction administrative peut également en entraîner la demolition. Sollicitée par l'AFP, l'université n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Ce PPP, l'un des deux premiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre Valérie Pécresse.

Signé pour 28 ans, il prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction mais aussi l'entretien des bâtiments. En contrepartie, l'État s'est engagé à verser pendant toute la durée du contrat un « loyer annuel », intégrant le remboursement de l'investissement réalisé par l'entreprise lors de la construction et le coût de l'entretien des bâtiments.

Plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu.

C.T (avec AFP)
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