Les détecteurs de fumée obligatoires
Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire". "L'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte. La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu M. Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.
Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014. Ses auteurs avaient déposé ce texte après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.
Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon M. Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil. L'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin (Logement).
