Cette proposition de loi, déposée par le sénateur UMP Roger Karoutchi, vise à permettre à cet établissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC) de gérer les ouvrages et espaces publics, ainsi que les services d'intérêt général du quartier. L'EPIC réunira dans son conseil d'administration des représentants des communes de Courbevoie et de Puteaux, ainsi que du département des Hauts-de-Seine. Il sera financé par les collectivités territoriales qui en sont membres et par les diverses ressources qu'il sera en mesure de générer.

Situé à l'Ouest de Paris, dans le prolongement des Champs-Elysées, La Défense est le premier quartier d'affaires européen avec 1.500 sièges sociaux, plus de 3 millions de m2 de bureaux, 600.000 m2 de logements et 200.000 m2 de commerces. 150.000 personnes y travaillent.

Créé il y a près de 50 ans, le quartier a toutefois vu son attractivité péricliter ces dernières années du fait du vieillissement du bâti, alors que son organe de gestion, l'EPAD (établissement public pour l'aménagement de La Défense), ne dispose d'aucune ressource fiscale. "Ce centre d'affaires, quartier de tous les superlatifs, voit sa compétitivité menacée. Les constructions connaissent un vieillissement certain, ce qui suppose d'importants travaux de rénovation, ou même de démolition et reconstruction. La première priorité consiste à rénover d'ici à 2013 au moins la moitié des immeubles prioritaires", a plaidé le rapporteur Patrick Ollier (UMP).

Si les orateurs UMP ont apporté leur soutien au texte, la gauche l'a rejeté. "Nous sommes dans les petits arrangements entre amis, en catimini", a dénoncé Jacqueline Fraysse (PCF), regrettant "l'absence de concertation" avec la région IdF comme "avec les citoyens". François Brottes (PS) l'a qualifié de "supercherie" et de "montage abracadabrantesque". "Ce texte piétine les règles de l'urbanisme. Nous voterons contre cette mascarade clientéliste, nous voterons contre ce déni des valeurs républicaines", a-t-il lancé.

Dans son intervention, Dominique Perben (Transports et Equipement) a souligné la "grande importance" du texte". "Il s'agit d'assurer durablement l'attractivité d'un des premiers quartiers d'affaires européens et de faire de La Défense une des locomotives du développement économique de toute l'Ile de France", a fait valoir le ministre.