Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, porté par le ministre des Outre-mer Manuel Valls. 

Le 10 février prochain se réunira au Parlement une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs, chargés d’aboutir à une version commune. Le tout pour une entrée en vigueur au plus vite, deux mois après le passage du cyclone Chido qui a causé la mort de 39 personnes.

Le consensus a été trouvé au palais du Luxembourg en raison de l’urgence, mais plusieurs groupes ont jugé les mesures très insuffisantes, notamment sur les moyens mis en œuvre par l’État.

M. Valls avait récemment chiffré le « coût des destructions» à environ 3,5 milliards d’euros, en ouverture des débats parlementaires. L’ancien Premier ministre de François Hollande a salué le 4 février une « autre étape » de franchie, promettant d’ici « deux mois » un deuxième volet législatif, une loi-programme plus ambitieuse pour « refonder Mayotte ».

Des mesures jugées encore insuffisantes par certains

Le texte contient principalement des assouplissements ou dérogations aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Le 4 février, les sénateurs ont longuement débattu d’une mesure visant à faciliter l’attribution de marchés publics à des petites entreprises locales, disposition introduite par la chambre haute du Parlement. Une part de 30 % du montant des marchés publics pourrait ainsi leur être réservée, à titre facultatif. Une mesure jugée encore insuffisante pour la gauche.

Le gouvernement a également introduit une nouvelle mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, dans la limite de 50 000 euros. Mesure elle aussi jugée insuffisante sur certains bancs.

La sénatrice mahoraise Salama Ramia (groupe RDPI à majorité macroniste) a ainsi plaidé pour se projeter sur la future loi-programme, afin d'« englober des sujets de fond et les traiter à la racine ». «Mayotte ne mérite pas une vision hors sol pour se reconstruire», a-t-elle alerté, craignant une « situation de saturation ».

Le projet de loi d’urgence n’aborde pas la question de la restriction du droit du sol sur l’archipel, soutenue par des parlementaires. Une proposition sur le sujet de loi de la droite  doit être votée à l’Assemblée nationale.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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