Pour relancer la construction de logements, le Premier ministre propose que le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes prenne en compte le nombre de logements sociaux que celles-ci mettent en chantier.

En effet, les organismes HLM regroupés dans l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours en constatant le gel en Île-de-France de nombreuses opérations de construction programmées, les nouvelles équipes municipales élues en mars ayant décidé de les réexaminer, voire de les remettre en cause.

Pas de gel des prestations invalidité et accidents du travail

Il s'agissait d'une demande du patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui avait adressé une lettre le 3 juin lui faisant plusieurs requêtes, à la veille de l'examen du budget rectificatif. « Votre proposition rentre dans le champ de notre réflexion qui vise à inciter les maires à délivrer des permis de construire afin de développer l'offre de logement là où les besoins sont les plus aigus. Nous allons y travailler et proposer un dispositif dans le PLF 2015 (Projet de loi de finance) », affirme Manuel Valls.

Dans une lettre au Premier secrétaire du PS, Manuel Valls confirme également que le gouvernement ne pourra pas inscrire le gel des prestations invalidité et accidents du travail dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 : « le Conseil d’État a estimé que ces mesures n'ayant pas d'impact sur les comptes de l'année 2014, elles ne devraient donc pas entrer dans le champ du PLFRSS 2014 (Budget rectificatif de la sécurité sociale, ndlr) ».

Des mesures concrètes en juillet

Jean-Christophe Cambadélis, qui réclamait également que les réductions fiscales et baisses de cotisations en direction des entreprises soient mises en œuvre par étape, Manuel Valls répond : « s'agissant de la Contribution sociale de solidarité (C3S), par exemple, le choix a porté sur un abattement permettant de rendre non imposable dès 2015 les entreprises dont le chiffre est inférieur à 3,25 M d'euros, soit les deux tiers des actuelles redevables ».

Il souligne que sur le Pacte de responsabilité, traduit dans deux textes budgétaires rectificatifs en commission à l'Assemblée à partir de cette semaine, « des points d'étapes réguliers seront faits. En particulier (...) des négociations dans chaque branche sont en cours pour fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs en termes d'emploi ». Lundi, en recevant les partenaires sociaux à Matignon, le Premier ministre avait affirmé que la conférence sociale des 7 et 8 juillet devrait déboucher sur des mesures concrètes.

B.P (avec AFP)