Le ménage s'acquittera des charges d'acquisition du terrain lorsqu'il aura fini de rembourser le coût de sa maison. Cette mesure s'adresse aux personnes qui ont les moyens de payer un loyer mais pas d'acheter un logement, ce qui demande une mise de fonds trop importante. Il faut également que les revenus du ménage ne dépassent pas le plafond fixé en fonction du lieu d'habitation.

En liaison avec le ministre du Logement, la Caisse des Dépôts (CDC) et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont mis en place ce dispositif de portage gratuit du foncier des habitations qui sont destinées à l'accession sociale. Ce portage se fera sur une durée de 25 ans, qui est la durée de remboursement du prêt qu'aura contracté le ménage pour l'acquisition du bâti. Mais l'acquéreur pourra acheter le terrain à tout moment.

Cette mesure, qui "constitue une des voies de développement de la maison à 100.000 euros", sera effective au 1er janvier 2007. Toutes les informations seront disponibles dans les mairies et les Agences départementales pour l'information sur le logement (Adil). Selon le ministère de la Cohésion sociale et du logement, cette mesure, inspirée des pratiques d'autres pays européens, devrait concerner 20.000 ménages dans un premier temps et 50.000 à terme.