Afin de « remporter la bataille de l'emploi », le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mardi son nouveau plan d'attaque, devant un Conseil des ministres restreint dédié uniquement aux TPE et PME.

« Notre volonté est que ce programme constitue, à la fois, un véritable levier de développement économique et un acte de confiance envers les TPE-PME, pour les inscrire dans une croissance durable, sereine, et riche en emplois », a fait valoir le Premier ministre en préambule de ce qu'il a présenté comme un « Small business act à la française ».

Depuis 2012, plusieurs mesures ont déjà été prises en faveur des TPE-PME, notamment sur les question de l'accès au marché public, la réduction des délais de paiement, les allégements fiscaux, les mesures de simplification etc. Mais le gouvernement veut « aller plus loin », avec 18 nouvelles mesures.

1. Aide à la première embauche

La première concerne une prime pour l'embauche d'un premier salarié, le gouvernement jugeant qu'i s'agit souvent d'un « pas difficile » pour les chefs d'entreprise. Une prime de 4 000 euros (2 000 euros versés la première année, 2 000 la deuxième) leur sera ainsi reversé pour toute embauche en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois.

La mesure, qui s'applique dès maintenant pour les contrats signés dans les 12 prochains mois, ne concerne que les entreprises n'ayant pas eu de salarié depuis au moins un an. Elle sera validée par un décret pris « dans les prochaines semaines » et permettra la création de 60 000 à 80 000 emplois.

2. Evolution dans les contrats

D'autre part, le contrat à durée déterminée pourra désormais être renouvelé deux fois, tout comme comme les contrats d'intérim. Un amendement au projet de loi Rebsamen doit être adopté définitivement en ce sens, d'ici fin juillet.

Matignon s'était montré prudent la semaine dernière sur cette piste, demandée par le patronat, mais l'a finalement retenue. Jusqu'à présent, un contrat à durée déterminée (dont la durée maximale reste à 18 mois) ne pouvait être étendu qu'une fois, sans que la durée ne puisse excéder celle du premier contrat.

Pour le cas des apprentis, il y a également du changement la période d'essai d'un apprenti s'achèvera désormais au bout de deux mois dans l'entreprise, et non deux mois de contrat comme actuellement, évitant les cas où cette période d'essai s'achevait lorsque l'apprenti était encore en centre de formation.

3. Les seuils fiscaux neutralisés

Les franchissements de seuils fiscaux seront neutralisés pendant trois ans. Lorsque le nombre de salariés d'une entreprise dépasse certains seuils (10, 20, 50) elle est souvent soumise à des nouvelles taxes ou à des modifications de cotisations. L'application des effets des franchissement de ces seuils sera gelée pendant trois ans, jusqu'au seuil de 50 salariés inclus. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salariés seront relevés au 11e salarié.

Enfin, les accords de maintien de l'emploi, très peu utilisés, pourront désormais durer cinq ans au lieu de deux actuellement, et être abandonnés en cours de route. Ces accords d'entreprise permettent d'aménager le temps de travail et les salaires, lorsqu'une entreprise va mal, en échange d'un maintien des effectifs.

Par ailleurs, un salarié licencié pour avoir refusé l'accord sera traité selon le droit commun et n'aura donc plus droit à une indemnité chômage de 100% de son salaire pendant un an.

4. Des indemnités aux prud'hommes plafonnées

Concernant les licenciements litigieux, le gouvernement propose de plafonner les indemnités accordées au prud'hommes. Des fourchettes sont créées, dépendant de l'ancienneté de l'employé et de la taille de l'entreprise, sauf pour les grandes entreprises dont le barème sera déterminé lors des discussions parlementaires.

 Toutefois, le juge pourra déroger à ces fourchettes « dans les cas les plus graves », a indiqué Manuel Valls. Sont aussi exclus de ce dispositif divers cas aggravés de licenciement (harcèlement, discrimination, femme enceinte, accident du travail, maladie professionnelle, salarié protégé, droit de grève, etc.)

5. Responsabilité partagée entre une société et son sous-traitant

Dans le cadre de la lutte contre la fraude au détachement, une entreprise donneuse d'ordre pourra être désormais solidairement responsable de son sous-traitant en cas de fraude. En clair, « il ne lui suffira plus de faire la preuve qu'il a demandé à son sous-traitant de respecter la loi ».

Si les cotisations sociales ne sont pas payées par le sous-traitant (souvent une société étrangère mal identifiée), le donneur d'ordre pourra être poursuivi pour payer à la place. Enfin, le gouvernement introduit une taxe de 50 euros par travailleur détaché qui doit permettre de mieux les identifier et de les informer de leurs droits.

C.T (avec AFP)
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