Suite à la mission de concertation menée par le Préfet Christian de Lavernée, plusieurs ajustements ont été effectués sur les modalités du nouveau péage de transit poids lourds, qui remplace l'écotaxe poids lourds. Ces ajustements nécessitent donc un report de l'application du dispositif, prévue initialement au 1er janvier 2015.

« Ce n'est pas une décision de report sine die, mais une question de semaines supplémentaires pour mener à bien l'expérimentation » du péage qui démarrera au 1er octobre, et faire les modifications législatives requises, a expliqué à la presse le secrétaire d'Etat aux Transport Alain Vidalies.

En effet, a-t-il précisé, l’ancien dispositif de l’écotaxe prévoyait une majoration forfaitaire des tarifs des transporteurs, afin qu’elle soit répercutée sur leurs clients. La majoration devait être calculée au niveau de chaque région mais « il est apparu que l’application au nouveau réseau de cette majoration forfaitaire calculée à la maille régionale n’est pas adaptée à la diversité des cas et conduit à des inégalités territoriales. Il est donc proposé d’appliquer un taux de majoration forfaitaire calculé à partir d’un maillage plus fin du territoire : la zone d’emploi (400 en tout) », explique le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, dans un communiqué.

Pour rappel, le péage de transit concerne les véhicules de plus de 3,5 t conçus pour le transport de marchandises, définis par le décret n° 2013-678 du 11 juillet 2013 et circulant sur le réseau concerné. En revanche, les véhicules de l’armée, les véhicules spécialisés tels les bazars forains, les fourgons blindés et les véhicules dédiés à la collecte de lait dans les fermes, les véhicules agricoles et ceux dédiés au transport de carcasses et de déchets animaux en sont exonérés.

Pour s'acquitter de ce péage, tout véhicule circulant sur une route appartenant au réseau doit être équipé d’un équipement embarqué.

Une carte des réseau mise en ligne

4 000 km de routes nationales seront concernées par le péage de transit poids lourds. « Le décret fixant le réseau routier national sera publié dans les prochains jours », écrit le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie qui publie d'ores et déjà une carte du réseau.

Il s’agit des grands axes routiers qui concentrent les trafics les plus élevés, en moyenne supérieur à 2 500 poids lourds par jour.

Cela correspond également aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des barreaux routiers en continuité avec des autoroutes à péage tels la RN4 entre Paris et l’Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.

« Afin d’éviter le report de trafic vers les réseaux locaux et les communes qu’ils traversent, environ 300 km de routes locales seront incluses dans le réseau. Le boulevard périphérique parisien et certains axes de la plaine d’Alsace (RD83) en feront partie », détaille le Ministère.

Une expérimentation, sans facturation

La phase d’expérimentation du dispositif démarre dès le mois d’octobre avec une montée en charge progressive. L’expérimentation du dispositif se fait sans facturation, sous la forme d’une « marche à blanc ».

Compte-tenu du déploiement actuel du dispositif, le Gouvernement a demandé à Ecomouv’ et aux sociétés habilitées de télépéage d’activer progressivement le fonctionnement du dispositif de calcul du péage dès le mois d’octobre 2014, sans facturation réelle.

« Ceci se traduit par la transmission mensuelle des détails des sommes dues par les véhicules enregistrés auprès d’une société habilitée de télépéage et équipés d’un boîtier GPS, ainsi qu’à tous ceux qui s’enregistrent et s’équipent à partir de maintenant auprès d’une société de télépéage », précise le Ministère.

Cette phase de test devrait permettre aux acteurs concernés de s'approprier le dispositif technique, et au Ministère de vérifier les impacts sur les territoires.

Des observatoires régionaux - rassemblant les organisations professionnelles, les élus locaux et les services territoriaux de l’Etat compétents en matière de transports et d’économie, seront mis en place.

Un panel d’entreprises représentatives sera défini afin de disposer de données par secteur d’activité et par filière. Un comité de suivi national réunissant les fédérations de transporteurs, des chargeurs, les sociétés de télépéage, Ecomouv’ et l’Etat sera constitué.

A l’issue de cette phase d’expérimentation, un bilan sera tiré et présenté aux différentes parties prenantes dans la perspective d’une mise en service dans les tous les premiers mois de l’année 2015.

Quid des tarifs ?

Le montant du péage est en moyenne de 13 centimes d’euros par kilomètre et dépend du niveau de pollution, du nombre d’essieux et du poids du véhicule. Les valeurs précises et les modulations sont définies dans l’arrêté du 16 septembre 2014.

La recette brute estimée du péage transit poids lourd sera d’environ 600 millions d'euros par an, dont 30 millions d'euros pour les collectivités locales. Les recettes seront entièrement dédiées au financement des infrastructures de transport, à leur entretien et leur modernisation, en particulier les projets bénéficiant au transport de marchandises.

C.T (avec AFP)