Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, créé par le décret n° 2015-328 du 23 mars 2015, va pouvoir accomplir sa mission. La ministre du Logement vient en effet de lancer officiellement l'organisme, ce mardi.

« Chargée de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, cette instance apportera un éclairage dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements », explique Sylvia Pinel dans un communiqué.

Placé auprès de la ministre, ce Conseil sera obligatoirement consulté sur l'ensemble des projets de lois, ainsi que sur les projets d'actes réglementaires qui modifient les règles applicables aux construction. Il rend ensuite un avis consultatif, disponible à la lecture au grand public. « Ses avis prennent en compte l'exigence de simplification des réglementations et normes et l'évaluation du coût induit pour l'économie de la construction », précise le décret.

Avec la création de ce Conseil, l'objectif est aussi « d'éclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l'adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable ». Il doit également suivre l'évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d'isolation.

Ses travaux porteront plus généralement sur la maîtrise des coûts de la construction, l'activité et l'emploi dans le secteur, la recherche et l'innovation et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Le bureau est composé de 30 membres comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées. Il se réunira au moins une fois par mois. Pour rappel, Ce conseil s'inscrit dans le cadre du Plan de relance de la construction.

© Ministère du Logement