"Ces chiffres n'ont été l'objet d'aucune négociation. C'est l'Etat impécunieux qui vient chercher des sous là où il y en a", a réagi Jean-Luc Berho, vice-président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), chargé de la gestion du 1% Logement. Par contre, lors de la réunion du 22 juillet, le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordé sur la nécessité de revoir la gouvernance du dispositif du 1% Logement.

Alors que Christine Boutin doit présenter lundi en conseil des ministres son projet de loi "de mobilisation pour le logement", Etat et partenaires sociaux ont fixé plusieurs orientations autour desquelles un nouveau dispositif de gouvernance sera organisé par la loi. Celle-ci déterminera ainsi les "grandes catégories d'emploi du 1% Logement (qui seront ensuite) précisées et déclinées, notamment par l'affectation d'enveloppes minimales et maximales, après avis des partenaires sociaux, par le gouvernement".

Accès au logement pour tous

L'Etat et les partenaires sociaux se sont entendus sur un ensemble de priorités qui doivent faciliter l'accès au logement pour tous en se fixant l'objectif de "produire plus de logements à loyers abordables, faciliter l'accès au logement ou le maintien dans leur logement des ménages aux revenus modestes et qui n'auraient autrement pas les moyens de se loger" et d'engager "un programme de rénovation des quartiers anciens dégradés".

Les partenaires sociaux ont cependant exprimé leur désaccord à propos de l'emploi du 1%. "Nous sommes aujourd'hui en désaccord avec le gouvernement. Celui-ci est dans une logique budgétaire, mais ce n'est pas l'objectif du 1% Logement que d'apporter des euros au budget de l'Etat", a ainsi expliqué Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution et négociateur du Medef. Avant d'ajouter : "Sur ce point, nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes. Notre objectif est de provoquer la production de 30.000 logements économiquement accessibles supplémentaires par an par rapport à aujourd'hui".

Ils se donnent jusqu'à fin septembre pour trouver un accord définitif avec le gouvernement sur la question de l'emploi du dispositif. L'ensemble des partenaires sociaux qui gèrent le 1% Logement (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, CGT-FO et Medef) se sont mis d'accord sur un document de consensus complet concernant l'avenir du dispositif.

Laurent Perrin (source AFP)