Elaborée au sein de l'ISO, l'organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d'organisations internationales (l'organisation internationale du Travail-OIT, Pacte Mondial, l'organisation de coopération et de développement économique - OCDE, Global Reporting Initiative-GRI...), la norme ISO 26000 est ouverte aux commentaires jusqu'au 14 décembre. Entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations, consommateurs... peuvent faire part de leurs réactions qui seront examinés par les experts de la commission de normalisation d'AFNOR. Les commentaires retenus seront défendus au sein de la commission internationale de l'ISO (organisme international de normalisation).

La norme ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d'organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations....). Elle repose sur 2 fondamentaux qui sont d'une part, la volonté de l'organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l'environnement et la société et, d'autre part, d'en rendre compte. Elle aborde sept questions centrales, dont l'environnement, la gouvernance des organisations, les conditions et relations de travail, les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal.

Après la clôture de l'enquête, le 14 décembre 2009, la commission française de normalisation d'AFNOR analysera les commentaires et décidera de ceux qui seront défendus au niveau international. La sortie de l'ISO 26000 est prévue pour fin 2010.

Pour participer à cette enquête publique :
Enquete

Qu'entend-on par ISO 26000 ? ISO 26000 est la désignation de la future Norme internationale qui donnera des lignes directrices pour la responsabilité sociétale (RS). Cette norme est destinée aux organisations de tous types, dans le secteur public et le secteur privé, les pays développés et en développement. Elle les aidera dans leurs efforts visant à fonctionner sur le mode socialement responsable que la société demande aujourd'hui. ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle n'est donc pas destinée à la certification comme le sont les normes ISO 9001:2000 et ISO 14001:2004

Bruno Poulard