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La loi du Grenelle de l'environnement victime d'un calendrier parlementaire saturé

Publié le 02 juin 2008

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Le projet de loi Grenelle sur l'environnement fait les frais d'un calendrier législatif saturé qui en renvoie l'adoption à l'automne, en pleine présidence française de l'Union européenne, au risque de gripper la dynamique du processus.

Bien que la date ne soit pas fixée, la période ne fait plus guère de doute puisque le président de la République a demandé au gouvernement, le 20 mai à Orléans, que l'adoption définitive intervienne pour le "1er anniversaire du Grenelle", fin octobre.
La loi du Grenelle de l'environnement victime d'un calendrier parlementaire saturé - Batiweb
"L'objectif est de démarrer la lecture avant l'été, l'ordre du jour du Parlement étant très chargé", indiquait vendredi le ministère de l'Ecologie. "Ca nous permettra aussi de verdir la loi de finances et d'y intégrer le Grenelle; on aura plus de visibilité à l'automne".

Le ministère, qui avait initialement visé une adoption au premier trimestre espérait encore, lors de la publication du texte, une adoption avant les vacances. Après l'avis rendu cette semaine par le Conseil économique et social - critique sur le flou budgétaire du projet -, la prochaine étape sera le feu vert du Conseil d'Etat et la présentation au Conseil des ministres le 11 juin.

"La loi n'est toujours pas inscrite au calendrier parlementaire. On est dans le flou le plus complet, ça devient illisible", a estimé Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France.

S'il exonère le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo - "il a au contraire intérêt à entrer dans la réalité"-, M. Jadot soupçonne que "certains jouent la montre" et évoque "des réticences parlementaires et au sein du gouvernement".

Déception aussi à la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), également partenaire du Grenelle, et qui s'inquiète de son "atterrissage": "Si la loi devait passer à l'automne, ce serait un mauvais signal qui va alimenter le scepticisme ambiant", a indiqué Sébastien Genest, le président de FNE. "Personne n'a intérêt à ce que le processus s'effondre. Cela relève sans doute davantage du jeu politique, mais le risque est que le Grenelle se retrouve au coeur d'une tourmente, comme pour la loi OGM où on n'a pas pu avoir de débat sain à l'Assemblée", a-t-il ajouté.

La loi dite "Grenelle 1" est une loi d'orientation, dont la mise en oeuvre sera déclinée par les lois Grenelle 2 et 3, plus techniques et plus détaillées. Pas de "catastrophisme" à ce stade, du côté du Medef, mais "un petit regret": "On ne voudrait pas perdre le rythme, il faut que la dynamique se poursuive", assure Jean-Pierre Clamadieux, responsable du développement durable au sein de la fédération patronale.

La loi, rappelle-t-il, "n'apporte aucun élément nouveau mais elle donne une force et une solennité" aux conclusions du Grenelle. Ces flottements inquiètent d'autant plus que le 1er juillet, la France prend la présidence de l'UE avec au programme l'adoption d'une directive majeure pour la lutte contre le changement climatique, le "paquet climat/énergie".

Outre que l'administration française et le gouvernement seront alors fortement mobilisés, "il aurait fallu envoyer un signal fort avant", estime Yannick Jadot. "L'adoption de la loi, c'est la validation parlementaire du Grenelle: si on décale, c'est autant de crédibilité perdue", craint-il.

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