Une loi devrait rendre obligatoire le nouvel indice des loyers commerciaux, mis en place en décembre par les professionnels du secteur, a déclaré mardi Michel Pazoumian, délégué général de la fédération professionnelle de commerce Procos, lors d'une conférence de presse.
Elle devrait être présentée au Parlement au printemps et permettre de généraliser la mise en oeuvre de l'Indice des loyers commerciaux (ILC) alors que pour le moment son application se limite "au bon vouloir" des professionnels du secteur, a-t-il déclaré.
Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie n'a pas confirmé l'information.
L'ILC est constitué de l'indice des prix à la consommation (50%), de l'indice du coût de la construction (25%) et de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (25%).
Auparavant, les loyers commerciaux étaient indexés sur l'indice du coût de la construction (ICC), qui est basé sur le coût des matières premières du secteur. Or, entre 2000 et 2006, l'ICC s'est envolé de plus de 32% pendant que le chiffre d'affaires des entreprises de commerces progressait de 18%.
L'indice en vigueur au premier trimestre 2008 pour les nouveaux baux et les baux en cours ressort à 2,41%, alors que l'ICC atteint 4,49%, selon Procos.
En 2008, il devrait varier autour de 2,7% à 3%, selon M. Pazoumian.
L'accord sur l'ILC avait été signé en décembre entre les responsables de Procos, du Conseil national des centres commerciaux, de la Fédération des sociétés immobilières et foncières, du Conseil du Commerce de France et de l'Union nationale des propriétaires immobiliers.
Procos rassemble 210 enseignes (équipement de la maison, textile, loisirs, alimentaire, restauration et services), soit 52 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 35% du commerce spécialisé français.